Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine-et-Marne — ascenseurs

Département de Seine-et-Marne

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine-et-Marne — ascenseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L2V Ascenseurs

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2021.TRAVAUX.ENTRETIEN3
Brève description:

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine-et-Marne — ascenseurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370428&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-448255
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Valeur estimée: 10 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Lot nº 91
Numéro du lot: 91
Brève description: Corps d'état 16: ascenseurs — secteur 11.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible trois fois au maximum.

Informations complémentaires: Valeur estimée: 10 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Lot nº 92
Numéro du lot: 92
Brève description: Corps d'état 16: ascenseurs — secteur 12.
Informations complémentaires: Valeur estimée: 8 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés/accords-cadres de même nature;

— la liste des moyens humains du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le cahier des charges contient une clause d'insertion sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Melun.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370428&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Prix unitaires et révisables. Accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués en section II de la présente annonce sont strictement indicatifs. Une avance pourra être versée conformément au cahier des charges. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.

Éléments à fournir au stade de la candidature:

— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter (un DC2 par lot);

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Éléments à fournir au titre de l'offre, pour chaque lot:

— l'acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété;

— le bordereau de prix unitaires dûment complété;

— le cadre de mémoire technique dûment complété;

— le soumissionnaire est invité à transmettre le devis quantitatif estimatif.

Critères de jugement des offres:

— le prix des prestations (pondération: 80 points):

—— sous-critère 1: «montant de la prestation type» et % de remise pour les bons de commandes importants (pondération: 70 points);

—— sous-critère 2: coût horaire de la main d'œuvre pour les prestations avec des prix unitaires «hors bordereau» (pondération: cinq points);

—— sous-critère 3: coût horaire de la main d'œuvre pour les prestations réalisées dans le cadre de l'astreinte (pondération: cinq points);

— la valeur technique (pondération: 20 points):

—— sous-critère 1: détailler l'organisation pour gérer cinq chantiers simultanés (pondération: quatre points);

—— sous-critère 2: détailler l'organisation mise en place pour effectuer des travaux pendant les vacances scolaires, et principalement pendant la période estivale (pondération: quatre points);

—— sous-critère 3: détailler l'organisation mise en place pour le respect de l'astreinte (pondération: quatre points);

—— sous-critère 4: détailler l'organisation prévue pour réaliser des travaux en site occupé et notamment en présence de public sensible (pondération: quatre points);

—— sous-critère 5: amiante: détailler l'organisation mise en place pour les travaux effectués en sous-section IV et notamment les moyens humains et les procédures «types» qui seront appliquées (pondération: quatre points) conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord-cadre. Cette présente consultation fait suite à la décision de la commission d'appel d'offres du Département, en date du 15.9.2020, de déclarer la précédente consultation infructueuse en ce qui concerne les lots n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2020/S 187-448255 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-026687
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-448255
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): La valeur technique dce l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: l2v Ascenseurs
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers, bâtiment 13
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2021/S 013-026687 (2021-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (12)