Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine-et-Marne — ascenseurs
2021.TRAVAUX.ENTRETIEN3”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine-et-Marne — ascenseurs.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 91
Titre
Numéro d'identification du lot: 91
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché: Corps d'état 16: ascenseurs — secteur 11.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible trois fois au maximum.”
Informations complémentaires: Valeur estimée: 10 000 EUR HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 92
Description
Description du marché: Corps d'état 16: ascenseurs — secteur 12.
Informations complémentaires: Valeur estimée: 8 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés/accords-cadres de même nature;
— la liste des moyens humains du soumissionnaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le cahier des charges contient une clause d'insertion sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Melun.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Prix unitaires et révisables. Accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués en section II de la présente...”
Prix unitaires et révisables. Accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués en section II de la présente annonce sont strictement indicatifs. Une avance pourra être versée conformément au cahier des charges. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Éléments à fournir au stade de la candidature:
— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter (un DC2 par lot);
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Éléments à fournir au titre de l'offre, pour chaque lot:
— l'acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété;
— le bordereau de prix unitaires dûment complété;
— le cadre de mémoire technique dûment complété;
— le soumissionnaire est invité à transmettre le devis quantitatif estimatif.
Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (pondération: 80 points):
—— sous-critère 1: «montant de la prestation type» et % de remise pour les bons de commandes importants (pondération: 70 points);
—— sous-critère 2: coût horaire de la main d'œuvre pour les prestations avec des prix unitaires «hors bordereau» (pondération: cinq points);
—— sous-critère 3: coût horaire de la main d'œuvre pour les prestations réalisées dans le cadre de l'astreinte (pondération: cinq points);
— la valeur technique (pondération: 20 points):
—— sous-critère 1: détailler l'organisation pour gérer cinq chantiers simultanés (pondération: quatre points);
—— sous-critère 2: détailler l'organisation mise en place pour effectuer des travaux pendant les vacances scolaires, et principalement pendant la période estivale (pondération: quatre points);
—— sous-critère 3: détailler l'organisation mise en place pour le respect de l'astreinte (pondération: quatre points);
—— sous-critère 4: détailler l'organisation prévue pour réaliser des travaux en site occupé et notamment en présence de public sensible (pondération: quatre points);
—— sous-critère 5: amiante: détailler l'organisation mise en place pour les travaux effectués en sous-section IV et notamment les moyens humains et les procédures «types» qui seront appliquées (pondération: quatre points) conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord-cadre. Cette présente consultation fait suite à la décision de la commission d'appel d'offres du Département, en date du 15.9.2020, de déclarer la précédente consultation infructueuse en ce qui concerne les lots n 91 et 92.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 187-448255 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n: 91
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): La valeur technique dce l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Lot n: 92
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-448255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC91
Numéro d'identification du lot: 91
Titre: Corps d'état 16: ascenseurs — secteur 11
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l2v Ascenseurs
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers, bâtiment 13
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC92
Numéro d'identification du lot: 92
Titre: Corps d'état 16: ascenseurs — secteur 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:...”
Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 013-026687 (2021-01-15)