Travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de Brest Métropole

Brest Métropole

La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest Métropole, exécutés par Brest Métropole et/ou Eau du Ponant, Société publique locale (SPL). Elle est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest Métropole est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, L. 2112-2 et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique, dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• David TP
• Kerleroux

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2020-11-30	Informations complémentaires
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2020-0071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=144023&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=144023&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-568906
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest Métropole, exécutés par Brest Métropole et/ou Eau du Ponant, Société publique locale (SPL). Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021 pour sa période initiale. Les bons de commande préciseront les délais maximaux de réalisation des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 5 745 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions.
Informations complémentaires:

La valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Ponant, Société publique locale
Adresse postale: 210 boulevard François Mitterrand, CS 30117 Guipavas
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29802
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@eauduponant.fr 📧
Adresse Internet: https://www.eauduponant.fr 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=144023&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le service DUME disponible sur Megalis. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La réponse à la consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.bzh/ — Les critères de jugement des offres sont pondérés en pourcentage et sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 232-568906 (2020-11-24)

Informations complémentaires (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest Métropole, exécutés par Brest Métropole et/ou Eau du Ponant, Société publique locale (SPL). Elle est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest Métropole est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, L. 2112-2 et L. 2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique, dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582319
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-568906
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2020/S 237-582319 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest métropole, exécutés par Brest métropole et/ou Eau du Ponant, Société publique locale (SPL).

Valeur totale du marché: 1746896.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-101810
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél. +33 298335411), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest métropole, exécutés par Brest métropole et/ou Eau du Ponant, Société publique locale (SPL).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: David TP
Adresse postale: ZAC de Pen Ar Forest
Commune postale: Kersaint-Plabennec
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://societe.com 🌏
Nom: Kerleroux
Adresse postale: Keroudy
Commune postale: Milizac
Code postal: 29290
Valeur totale du marché: 1746896.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Ponant, société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 041-101810 (2021-02-24)

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