La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest Métropole, exécutés par Brest Métropole et/ou Eau du Ponant, Société publique locale (SPL). Elle est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest Métropole est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, L. 2112-2 et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique, dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven, CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division de la commande publique
Téléphone: +33 298335411📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.brest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Eau du Ponant, Société publique locale
Adresse postale: 210 boulevard François Mitterrand, CS 30117 Guipavas
Commune postale: Brest Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de Brest Métropole
Brest-M-DCP-2020-0071”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest Métropole, exécutés par...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest Métropole, exécutés par Brest Métropole et/ou Eau du Ponant, Société publique locale (SPL). Elle est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest Métropole est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, L. 2112-2 et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique, dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché:
“Travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest Métropole, exécutés par Brest Métropole et/ou Eau du Ponant,...”
Description du marché
Travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest Métropole, exécutés par Brest Métropole et/ou Eau du Ponant, Société publique locale (SPL). Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021 pour sa période initiale. Les bons de commande préciseront les délais maximaux de réalisation des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 745 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions.
Informations complémentaires:
“La valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale...”
Informations complémentaires
La valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils...”
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le service DUME disponible sur Megalis. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La réponse à la consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.bzh/ — Les critères de jugement des offres sont pondérés en pourcentage et sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 232-568906 (2020-11-24)
Informations complémentaires (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest Métropole, exécutés par...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest Métropole, exécutés par Brest Métropole et/ou Eau du Ponant, Société publique locale (SPL). Elle est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest Métropole est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, L. 2112-2 et L. 2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique, dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-568906
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-14 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 237-582319 (2020-11-30)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Eau du Ponant, société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de Brest métropole
Brest-M-DCP-2020-0071”
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest métropole, exécutés par...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest métropole, exécutés par Brest métropole et/ou Eau du Ponant, Société publique locale (SPL).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1746896.40 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest métropole, exécutés par Brest métropole et/ou Eau du Ponant,...”
Description du marché
Travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest métropole, exécutés par Brest métropole et/ou Eau du Ponant, Société publique locale (SPL).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-568906
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de Brest métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: David TP
Adresse postale: ZAC de Pen Ar Forest
Commune postale: Kersaint-Plabennec
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: http://societe.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Kerleroux
Adresse postale: Keroudy
Commune postale: Milizac
Code postal: 29290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1746896.40 💰
“Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél. +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél. +33 298335411), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 041-101810 (2021-02-24)