Travaux d'entretien en métallerie, serrurerie et vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du Code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GMP

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie › Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Brève description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-232590
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du Code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du Code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1. Les notes détaillées et circonstanciées sur les organisations spécifiques pour chaque intervention en milieu occupé ou non, tant en parties privatives que toutes autres (51 %) (notées sur 51) décomposées de la façon suivante: — les interventions en matière de gros travaux, tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10), — les interventions courantes tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10), — les interventions urgentes tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10), — les mesures prises à l'égard du confort des locataires (notées sur 8), — les mesures prises (et justifiées) à l'égard des locataires en terme de communication et d'information (notées sur 8) — les moyens humains affectés spécifiquement à ce marché (notés sur 3), — les attitudes au regard de l'amiante (notées sur 2). 2. le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 18) décomposé de la manière suivante: — le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires pour la partie métallerie (noté sur 6), — le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires pour la partie vitrerie (noté sur 6), — le coût horaire moyen (noté sur 6), — l'établissement de deux (2) simulations de bon de commande en fonction du BPU (Chaque simulation est notée sur 9), — le coefficient sur fourniture (noté sur 4). 3. Les délais d'intervention (un jour ouvré = 8 heures) (9 %) (notés sur 9) décomposés de la manière suivante: — le délai optimisé des interventions d'urgence (en heure) (noté sur 2), — le délai optimisé des interventions courantes (en jour ouvré) (noté sur 2), — le délai de remise de devis (en jour ouvré) (noté sur 2), — la note justificative du délai d'urgence (notée sur 1), — la note justificative du délai des interventions courantes (notée sur 1), — la note justificative du délai de remise de devis (notée sur 1). Tout délai optimisé non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse. Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du Code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du Code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. Les notes détaillées et circonstanciées sur les organisations spécifiques pour chaque intervention en milieu occupé ou non, tant en parties privatives que toutes autres (51 %) (notées sur 51) décomposées de la façon suivante:

— les interventions en matière de gros travaux, tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10),

— les interventions courantes tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10),

— les interventions urgentes tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10),

— les mesures prises à l'égard du confort des locataires (notées sur 8),

— les mesures prises (et justifiées) à l'égard des locataires en terme de communication et d'information (notées sur 8)

— les moyens humains affectés spécifiquement à ce marché (notés sur 3),

— les attitudes au regard de l'amiante (notées sur 2).

2. le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 18) décomposé de la manière suivante:

— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires pour la partie métallerie (noté sur 6),

— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires pour la partie vitrerie (noté sur 6),

— le coût horaire moyen (noté sur 6),

— l'établissement de deux (2) simulations de bon de commande en fonction du BPU (Chaque simulation est notée sur 9),

— le coefficient sur fourniture (noté sur 4).

3. Les délais d'intervention (un jour ouvré = 8 heures) (9 %) (notés sur 9) décomposés de la manière suivante:

— le délai optimisé des interventions d'urgence (en heure) (noté sur 2),

— le délai optimisé des interventions courantes (en jour ouvré) (noté sur 2),

— le délai de remise de devis (en jour ouvré) (noté sur 2),

— la note justificative du délai d'urgence (notée sur 1),

— la note justificative du délai des interventions courantes (notée sur 1),

— la note justificative du délai de remise de devis (notée sur 1).

Tout délai optimisé non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…

… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé).

La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les notes détaillées et circonstanciées sur les organisations spécifiques pour chaque intervention en milieu occupé ou non, tant en parties privatives que toutes autres.
Critère de qualité (pondération): 51
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention (1 jour ouvré = 8 heures)
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Les notes détaillées et circonstanciées sur les organisations spécifiques pour chaque intervention en milieu occupé ou non, tant en parties privatives que toutes autres (51 %) (notées sur 51) décomposées de la façon suivante:

— les interventions en matière de gros travaux, tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10),

— les interventions courantes tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10),

— les interventions urgentes tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10),

— les mesures prises à l'égard du confort des locataires (notées sur 8),

— les mesures prises (et justifiées) à l'égard des locataires en terme de communication et d'information (notées sur 8)

— les moyens humains affectés spécifiquement à ce marché (notés sur 3),

— les attitudes au regard de l'amiante (notées sur 2).

2. le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 18) décomposé de la manière suivante:

— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires pour la partie…

… métallerie (noté sur 6),

… vitrerie (noté sur 6),

— le coût horaire moyen (noté sur 6),

— l'établissement de deux (2) simulations de bon de commande en fonction du BPU (Chaque simulation est notée sur 9),

— le coefficient sur fourniture (noté sur 4).

3. Les délais d'intervention (un jour ouvré = 8 heures) (9 %) (notés sur 9) décomposés de la manière suivante:

— le délai optimisé des interventions d'urgence (en heure) (noté sur 2),

— le délai optimisé des interventions courantes (en jour ouvré) (noté sur 2),

— le délai de remise de devis (en jour ouvré) (noté sur 2),

— la note justificative du délai d'urgence (notée sur 1),

— la note justificative du délai des interventions courantes (notée sur 1),

— la note justificative du délai de remise de devis (notée sur 1).

Tout délai optimisé non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du Code de justice administrative;

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne). Les articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2020/S 098-232590 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-536809
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-232590
Numéro JO-S: 219

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les notes détaillées et circonstanciées sur les organisations spécifiques pour chaque intervention en milieu occupé ou non, tant en parties privatives que toutes autres
Les délais d'intervention (un jour ouvré = huit heures)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Gmp
Adresse postale: 37 place des Châtaigniers
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2020/S 219-536809 (2020-11-05)

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