Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du Code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien en métallerie, serrurerie et vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat”
Produits/services: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du Code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du Code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1 du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1 du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les notes détaillées et circonstanciées sur les organisations spécifiques pour chaque intervention en milieu occupé ou non, tant en parties privatives que...”
Critère de qualité (nom)
Les notes détaillées et circonstanciées sur les organisations spécifiques pour chaque intervention en milieu occupé ou non, tant en parties privatives que toutes autres.
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Critère de qualité (pondération): 51
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention (1 jour ouvré = 8 heures)
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché...”
Description des renouvellements
Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé).
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du Code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du Code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1. Les notes détaillées et circonstanciées sur les organisations spécifiques pour chaque intervention en milieu occupé ou non, tant en parties privatives que toutes autres (51 %) (notées sur 51) décomposées de la façon suivante:
— les interventions en matière de gros travaux, tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10),
— les interventions courantes tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10),
— les interventions urgentes tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10),
— les mesures prises à l'égard du confort des locataires (notées sur 8),
— les mesures prises (et justifiées) à l'égard des locataires en terme de communication et d'information (notées sur 8)
— les moyens humains affectés spécifiquement à ce marché (notés sur 3),
— les attitudes au regard de l'amiante (notées sur 2).
2. le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 18) décomposé de la manière suivante:
— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires pour la partie métallerie (noté sur 6),
— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires pour la partie vitrerie (noté sur 6),
— le coût horaire moyen (noté sur 6),
— l'établissement de deux (2) simulations de bon de commande en fonction du BPU (Chaque simulation est notée sur 9),
— le coefficient sur fourniture (noté sur 4).
3. Les délais d'intervention (un jour ouvré = 8 heures) (9 %) (notés sur 9) décomposés de la manière suivante:
— le délai optimisé des interventions d'urgence (en heure) (noté sur 2),
— le délai optimisé des interventions courantes (en jour ouvré) (noté sur 2),
— le délai de remise de devis (en jour ouvré) (noté sur 2),
— la note justificative du délai d'urgence (notée sur 1),
— la note justificative du délai des interventions courantes (notée sur 1),
— la note justificative du délai de remise de devis (notée sur 1).
Tout délai optimisé non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.
Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du Code de justice administrative;
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne). Les articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2020/S 098-232590 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année, et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5666
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 13632
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année, et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les notes détaillées et circonstanciées sur les organisations spécifiques pour chaque intervention en milieu occupé ou non, tant en parties privatives que...”
Critère de qualité (nom)
Les notes détaillées et circonstanciées sur les organisations spécifiques pour chaque intervention en milieu occupé ou non, tant en parties privatives que toutes autres
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Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention (un jour ouvré = huit heures)
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-232590
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gmp
Adresse postale: 37 place des Châtaigniers
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5666
Offre la plus élevée: 13632
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2020/S 219-536809 (2020-11-05)