Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré infructueux.
Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'entretien de la ligne des chemins de fer de la Corse et se déroulent sur la ligne centrale de Bastia à Ajaccio. L'évolution des avaries dans ces ouvrages nécessite une réparation afin de garantir la sécurité des circulations ferroviaires.
Les travaux comprennent le rejointoiement des zones de maçonnerie en recherche sur la base des relevés d'avaries y compris celles calées par coin de bois. Les travaux devront réalisés avant le 31.12.2020. Le délai d'exécution indiqué dans le présent avis n'engage pas les candidats, il s'agit d'un délai estimatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Ponte
2020-Sebd-0005/Jo”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré infructueux.
Les travaux s'inscrivent dans le cadre...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré infructueux.
Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'entretien de la ligne des chemins de fer de la Corse et se déroulent sur la ligne centrale de Bastia à Ajaccio. L'évolution des avaries dans ces ouvrages nécessite une réparation afin de garantir la sécurité des circulations ferroviaires.
Les travaux comprennent le rejointoiement des zones de maçonnerie en recherche sur la base des relevés d'avaries y compris celles calées par coin de bois. Les travaux devront réalisés avant le 31.12.2020. Le délai d'exécution indiqué dans le présent avis n'engage pas les candidats, il s'agit d'un délai estimatif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré infructueux.
Les travaux s'inscrivent dans le cadre...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré infructueux.
Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'entretien de la ligne des chemins de fer de la Corse et se déroulent sur la ligne centrale de Bastia à Ajaccio. L'évolution des avaries dans ces ouvrages nécessite une réparation afin de garantir la sécurité des circulations ferroviaires.
Les travaux comprennent le rejointoiement des zones de maçonnerie en recherche sur la base des relevés d'avaries y compris celles calées par coin de bois. Les travaux devront réalisés avant le 31.12.2020. Le délai d'exécution indiqué dans le présent avis n'engage pas les candidats, il s'agit d'un délai estimatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature dûment...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le candidat devra obligatoirement présenter des références en matière de travaux de réparation de maçonnerie, de travaux ferroviaires et de travaux de réparation de tunnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations:
— plan de renouvellement;
— ressources propres;
— paiement direct.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: chemins de fer de la Corse, 20 place de la Gare, BP 237, 20294 Bastia. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat devra choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel général d'interopérabilité (RGI). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est facultative. Le candidat est réputé, avant remise de son offre, avoir pris connaissance complète et entière des lieux et de leurs abords et avoir, s'il le jugeait utile sollicité les CFC pour tout renseignement complémentaire. Il est donc réputé avoir pu apprécier l'ensemble des contraintes liées au site et en avoir tenu compte lors de la remise de son offre. Les visites auront lieu le lundi 5.10.2020. Les demandes devront être formulées par courriel ou téléphone auprès de Stéphane Raffalli (+33 629933817 — stephane.raffalli@cf-corse.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 169-409977 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAEML Chemins de Fer de la Corse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré infructueux. Les travaux s'inscrivent dans le cadre...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré infructueux. Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'entretien de la ligne des Chemins de Fer de la Corse et se déroulent sur la ligne centrale de Bastia à Ajaccio. L'évolution des avaries dans ces ouvrages nécessite une réparation afin de garantir la sécurité des circulations ferroviaires.
Les travaux comprennent le rejointoiement des zones de maçonnerie en recherche sur la base des relevés d'avaries y compris celles calées par coin de bois. Les travaux devront réalisés avant le 31.12.2020. Le délai d'exécution indiqué dans le présent avis n'engage pas les candidats, il s'agit d'un délai estimatif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 150 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré infructueux. Les travaux s'inscrivent dans le cadre...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré infructueux. Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'entretien de la ligne des Chemins de Fer de la Corse et se déroulent sur la ligne centrale de Bastia à Ajaccio. L'évolution des avaries dans ces ouvrages nécessite une réparation afin de garantir la sécurité des circulations ferroviaires.
Les travaux comprennent le rejointoiement des zones de maçonnerie en recherche sur la base des relevés d'avaries y compris celles calées par coin de bois. Les travaux devront réalisés avant le 31.12.2020. Le délai d'exécution indiqué dans le présent avis n'engage pas les candidats, il s'agit d'un délai estimatif.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-409977
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Opcv
Adresse postale: Campiendi
Commune postale: Santo-Pietro-di-Tenda
Code postal: 20246
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 150 💰
“Les pièces du marché sont consultables auprès du service «Finances» au siège social de la société situé à Bastia.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 227-559836 (2020-11-16)