Travaux d'entretien des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Ponte

SAEML chemins de fer de la Corse

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'entretien de la ligne des Chemins de fer de la Corse et se déroulent sur la ligne centrale de Bastia à Ajaccio.
L'évolution des avaries dans ces ouvrages nécessite une réparation afin de garantir la sécurité des circulations ferroviaires.
Les travaux comprennent le rejointoiement des zones de maçonnerie en recherche sur la base des relevés d'avaries y compris celles calées par coin de bois.
Les travaux devront réalisés avant le 31.12.2020. Le délai d'exécution indiqué dans le présent avis n'engage pas les candidats, il s'agit d'un délai estimatif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Qui ?

• SAEML chemins de fer de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAEML Chemins de fer de la Corse
Numéro d'enregistrement national: 53864694400016
Adresse postale: 20 place de la Gare
Commune postale: Bastia
Code postal: 20294
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495329002 📞
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.cf-corse.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Ponte 2020-Sebd-0001/Jo”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'entretien de la ligne des Chemins de fer de...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'entretien de la ligne des Chemins de fer de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — lettre de candidature dûment...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Chemins de fer de la Corse, 20 place de la Gare, BP 237, 20294 Bastia. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat devra choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel général d'interopérabilité (RGI). Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Une visite sur site est facultative. Le candidat est réputé, avant remise de son offre, avoir pris connaissance complète et entière des lieux et de leurs abords et avoir, s'il le jugeait utile sollicité les CFC pour tout renseignement complémentaire. Il est donc réputé avoir pu apprécier l'ensemble des contraintes liées au site et en avoir tenu compte lors de la remise de son offre. Les visites auront lieu les 11 et 12.3.2020. Les demandes devront être formulées par courriel ou téléphone auprès de Stéphane Raffalli (+33 629933817 — stephane.raffalli@cf-corse.com).

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel...”
Source: OJS 2020/S 038-090815 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-090815

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 056-134080 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAEML Chemins de Fer de la Corse

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— forme de marché: ordinaire; — attribution d'un marché unique; — les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'entretien de la ligne des Chemins de...”
Description
Description du marché:
“— forme de marché: ordinaire; — attribution d'un marché unique; — les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'entretien de la ligne des Chemins de...”
Informations sur les options
Description des options:
“— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090815

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— aucune offre recevable n'a été reçue; — la consultation va être relancée prochainement.”
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel...”
Source: OJS 2020/S 108-262973 (2020-06-03)

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