Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des bâtiments communaux, année 2021 (un an reconductible trois fois) — 11 lots
PF2022”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“Travaux d'entretien des bâtiments communaux, année 2021 (un an reconductible trois fois) — 11 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie, carrelage, plâtrerie et béton armé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Maçonnerie, carrelage, plâtrerie et béton armé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder...”
Description des renouvellements
Le marché public pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum en EUR HT suivants: 0/500 000.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Serrures, clés et charnières📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum en EUR HT suivants: 0/450 000.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôtures préfabriquées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Description du marché: Clôtures préfabriquées.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum en EUR HT suivants: 0/150 000.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie sanitaire.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum en EUR HT suivants: 0/200 000.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum en EUR HT suivants: 0/300 000.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage central, fumisterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage central📦
Description du marché: Chauffage central, fumisterie.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum en EUR HT suivants: 0/400 000.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien climatisation et traitement d'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Entretien climatisation et traitement d'air.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements (sols, murs et plafonds)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché: Peintures et revêtements (sols, murs et plafonds).
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum en EUR HT suivants: 0/650 000.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum en EUR HT suivants: 0/350 000.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
“Le présent contrat est conclu conformément au Code de la commande publique (CCP). Le présent marché public de travaux fait l'objet d'une consultation sous...”
Le présent contrat est conclu conformément au Code de la commande publique (CCP). Le présent marché public de travaux fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre). Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 21.10.2020 (17h:00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 182-436291 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des bâtiments communaux, année 2021 (un an reconductible trois fois) — onze lots
PF2022”
Brève description:
“Travaux d'entretien des bâtiments communaux, année 2021 (un an reconductible trois fois) — onze lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): La valeur économique
Critère de coût (pondération): 35
Description
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 22.12.2020.
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 8.1.2021.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-436291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maçonnerie, carrelage, plâtrerie et béton armé
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Préli
Adresse postale: 30 avenue Clément Ader
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149827186📞
Courrier électronique: secretariat@prelisas.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Prelisas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Afd
Adresse postale: ZA Belle place, route de Gueret
Commune postale: La Chatre
Code postal: 36400
Téléphone: +33 64215819📞
Courrier électronique: servicemarches@afd-verandas.com📧
Région: Indre🏙️
URL: http://Afd-verandas.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: clôtures préfabriquées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: JLC Clôtures
Adresse postale: 5 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Téléphone: +33 164805610📞
Courrier électronique: jlc.clotures@wanadoo.fr📧
URL: http://Jlc.clotures.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: couverture
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vissouarn
Adresse postale: 61-63 avenue Aristide Briand
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Téléphone: +33 149083000📞
Courrier électronique: c.remond@vissouarn.com📧
URL: http://Vissouarn.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: plomberie sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 33 rue des Clotais
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Téléphone: +33 153995000📞
Courrier électronique: bruno.gianfreda@engie.com📧
URL: http://Gianfreda.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat
Adresse postale: 17 rue de la Briqueterie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Téléphone: +33 160088459📞
Courrier électronique: contact@cobatbatiment.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Cobatbatiment.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Chauffage central, fumisterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CPE Maintenance
Adresse postale: 1 rue des Marroniers — ZAC du Plateau
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Téléphone: +33 146870753📞
Courrier électronique: cpe@groupebml.fr📧
URL: http://Groupebml.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Entretien climatisation et traitement d'air
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Peintures et revêtements (sols, murs et plafonds)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Gicquel
Adresse postale: 11 rue Roger Girodit
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 143969874📞
Courrier électronique: contact@sas-gicquel.fr📧
URL: http://Sas-gicquel.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofima
Adresse postale: 14 rue Auguste Perret
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 149770294📞
Courrier électronique: contact@cofima.net📧
URL: http://Cofima.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Stores et occultations
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmd
Adresse postale: 19/29 rue de Seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Téléphone: +33 143904343📞
Courrier électronique: contact@groupefmd.fr📧
URL: http://Groupefmd.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Lot 1: maçonnerie, carrelage, plâtrerie et béton armé. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: montant...”
Lot 1: maçonnerie, carrelage, plâtrerie et béton armé. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: montant minimal annuel: 0 EUR HT, montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
Lot 2: menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: montant minimal annuel: 0 EUR HT, montant maximal annuel: 450 000 EUR HT.
Lot 3: clôtures préfabriquées. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: montant minimal annuel: 0 EUR HT, montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Lot 4: couverture. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: montant minimal annuel: 0 EUR HT, montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
Lot 5: plomberie sanitaire. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: montant minimal annuel: 0 EUR HT, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Lot 6: étanchéité. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: montant minimal annuel: 0 EUR HT, montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
Lot 7: chauffage central, fumisterie. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: montant minimal annuel: 0 EUR HT, montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.
Lot 8: entretien climatisation et traitement d'air. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: montant minimal annuel: 0 EUR HT, montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.
Lot 9: peintures et revêtements (sols, murs et plafonds). Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: montant minimal annuel: 0 EUR HT, montant maximal annuel: 650 000 EUR HT.
Lot 10: électricité. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: montant minimal annuel: 0 EUR HT, montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.
Lot 11: stores et occultations. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: montant minimal annuel: 0 EUR HT, montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél. + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. La valeur totale finale indiquée au sein de l'annonce est celle correspondant aux quatre années du marché public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 012-024101 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 200 000 💰
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Preli
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Titre: Menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA Belle Place, route de Gueret
Commune postale: La Châtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Titre: Clôtures préfabriquées
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Titre: Couverture
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Titre: Plomberie sanitaire
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Nom et adresse du contractant
URL: http://cobatbatiment.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue des Marronniers — ZAC du Plateau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Nom et adresse du contractant
URL: http://sas-gicquel.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Nom et adresse du contractant
URL: http://cofima.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Nom et adresse du contractant
URL: http://groupefmd.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Lot 1: maçonnerie, carrelage, plâtrerie et béton armé. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants:
— montant...”
Lot 1: maçonnerie, carrelage, plâtrerie et béton armé. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT;
— montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
Lot 2: menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT;
— montant maximal annuel: 450 000 EUR HT.
Lot 3: clôtures préfabriquées. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT;
— montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Lot 4: couverture. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT;
— montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
Lot 5: plomberie sanitaire. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT;
— montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Lot 6: étanchéité. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT;
— montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
Lot 7: chauffage central, fumisterie. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT;
— montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.
Lot 8: entretien climatisation et traitement d'air. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT, montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.
Lot 9: peintures et revêtements (sols, murs et plafonds). Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT;
— montant maximal annuel: 650 000 EUR HT.
Lot 10: électricité. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT;
— montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.
Lot 11: stores et occultations. Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT;
— montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél. + 33 148717241, télécopieur +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. La valeur totale finale indiquée au sein de l'annonce est celle correspondant aux quatre années du marché public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 018-040631 (2021-01-22)