Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires
2020-AO-BAT-040”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — gros œuvre — plâtrerie — faux-plafonds — carrelage et faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les actions du programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les actions du programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pose d'encadrements de portes et de fenêtres📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores — films
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
5) Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
6) Certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou équivalents demandés aux candidats sont en particulier:
— lot 1: Qualibat nº 2111: maçonnerie et béton armé courant;
— lot 2: Qualibat nº 3101: couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement/Qualibat nº 3142: couverture en ardoise de schiste ou fibre ciment;
— pour le lot 3: Qualibat nº 3211: étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles;
— pour le lot 4: Qualibat nº 5111: plomberie installations sanitaires/Qualibat nº 5311: installations thermiques;
— pour le lot 5: E1: Qualifelec en maintenance installations électriques;
— pour le lot 6: Qualibat nº 4311: fourniture et pose de menuiserie en bois;
— pour le lot 7: Qualibat nº 4411: travaux de métallerie/Qualibat nº 3511: travaux menuiserie;
— pour le lot 8: Qualibat nº 4571: fourniture et pose de protections mobiles;
— pour le lot 9: Qualibat nº 6111: peinture — ravalement/Qualibat nº 6222: revêtements résilients.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
10:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 180-433492 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-BAT-040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maçonnerie — gros œuvre — plâtrerie — faux-plafonds — carrelage et faïence
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Initium SAS
Adresse postale: 27 rue du Petit Fief
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.xxxx.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Couverture
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Schneider et Cie
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plomberie-chauffage et ventilation
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Électricité
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BTB Génie électrique et services
Adresse postale: 8 rue Gay Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiserie bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Les établissements Giffard
Adresse postale: 1 rue du Kéfir
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Serrurerie-métallerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Vulcain
Adresse postale: 5/7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Stores-Films
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmd
Adresse postale: 19/29 rue de Seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Peinture-revêtement sols souples
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouget
Adresse postale: 33 avenue de la Commune de Paris
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 030-071265 (2021-02-08)