Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine immobilier de placement du CPSTI/ACOSS. Le patrimoine comprend 48 immeubles répartis en immeubles de logements (anciens de bonne facture et récents) et en immeubles de bureaux comme suit:
— habitation: 35 immeubles, soit l'équivalent de 982 logements pour 92 390 m;
— bureaux: 13 immeubles, soit l'équivalent de 78 358 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine immobilier de placement de l'ACOSS
P2008-AOO-DIFI”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine immobilier de placement du CPSTI/ACOSS. Le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine immobilier de placement du CPSTI/ACOSS. Le patrimoine comprend 48 immeubles répartis en immeubles de logements (anciens de bonne facture et récents) et en immeubles de bureaux comme suit:
— habitation: 35 immeubles, soit l'équivalent de 982 logements pour 92 390 m;
— bureaux: 13 immeubles, soit l'équivalent de 78 358 m.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: travaux tous corps d'état d'entretien, de réparation et de rénovation hors travaux de désamiantage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Sont à la charge du présent lot:
— les études, les plans d'implantation des cloisons suivant indications des plans au maître d'ouvrage ou son représentant,...”
Description du marché
Sont à la charge du présent lot:
— les études, les plans d'implantation des cloisons suivant indications des plans au maître d'ouvrage ou son représentant, dessins d'exécution et de détail des ouvrages à soumettre au maître d'ouvrage ou son représentant, avant toute mise en fabrication suivant prescriptions des DTU;
— la fabrication en atelier, le transport à pied d'œuvre, le stockage, la pose des cloisons, des portes ainsi que des ouvrages annexes décrits au présent document;
— la fourniture et pose des dispositifs pour assurer les isolations demandées dans le présent CCTP ou sur les plans, notamment en ce qui concerne, l'isolation acoustique.
Toutes sujétions de mise en œuvre des cloisons étant précisées que le titulaire est censé avoir une complète connaissance des ouvrages environnants;
— le traçage de l'implantation des cloisons;
— le réglage et l'ajustage des ouvrages aux jeux prescrits;
— la protection des ouvrages du présent lot lors de l'exécution des travaux du présent lot et ceci jusqu'à la réception des travaux du présent lot;
— la dépose et l'enlèvement par le présent lot des protections sur ordre du maître d'ouvrage ou son représentant;
— la fourniture et la pose des quincailleries ainsi que le réglage des portes;
— la fourniture et la pose des stores intégrés au vitrage des cloisons, les percements dans les éléments des cloisons pour la mise en place du petit appareillage électrique (commande) d'éclairage;
— le nettoyage des ouvrages du présent lot et de ceux qui seraient salis par l'intervention du titulaire du présent lot;
— la fourniture d'une notice de montage et de démontage avec indications des temps et des recommandations d'entretien des cloisons, la fourniture d'une notice de maintenance des stores intégrés aux cloisons;
— le remplacement des éléments ayant subi des détériorations au cours de la mise en œuvre; — les frais d'essais d'isolation acoustique, de réactions au feu et autres essais suivant recommandations prévues aux DTU;
— la fourniture des prototypes et échantillons dans les limites fixées au présent document;
— la fourniture et la pose des éléments de cloisons nécessaires à la réalisation de la zone témoin;
— l'évacuation systématique des emballages et chutes de matériaux provenant de l'exécution des travaux du présent lot.
— les sujétions de raccordement des cloisons sur les meneaux de manières à limiter au maximum les ponts phoniques entre locaux;
— les éléments spécifiques de liaison et d'une manière générale toutes autres prestations relevant du présent lot suivant prescription de la norme NFP 24 802 DTU 35.1 permettant une réalisation complète et entièrement terminée des travaux même si celles-ci n'étaient pas expressément décrites au cours du présent CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CT 1 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SCT 1 — Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SCT 2 — Pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (nom):
“SCT 3 — Pertinence de l'organisation et des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer le respect des délais”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, l'accord- cadre prendra effet pour une durée ferme de deux ans à...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, l'accord- cadre prendra effet pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour la même durée de deux ans sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le lot 1 du présent accord-cadre est multi-attributaires, l'accord-cadre est conclu avec deux titulaires au maximum. La répartition des commandes entre les...”
Informations complémentaires
Le lot 1 du présent accord-cadre est multi-attributaires, l'accord-cadre est conclu avec deux titulaires au maximum. La répartition des commandes entre les titulaires s'effectue, sans mise en concurrence ni négociation attribué en fonction du classement (la répartition est décrite dans le RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: travaux de désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de désamiantage sur le patrimoine comprend 48 immeubles répartis en immeuble de logement (anciens de bonne facture et récents) et en immeuble de...”
Description du marché
Travaux de désamiantage sur le patrimoine comprend 48 immeubles répartis en immeuble de logement (anciens de bonne facture et récents) et en immeuble de bureaux comme suit:
— habitation: 35 immeubles, soit l'équivalent de 982 logements pour 92 390 m;
— bureaux: 13 immeubles, soit l'équivalent de 78 358 m.
Les immeubles du patrimoine immobilier sont principalement à Paris et ne sont pas de type sociaux ou HLM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SCT 1— Qualité de la méthodologie proposée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot est mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.
Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot auquel répond le candidat au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot auquel répond le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Un niveau minimal est exigé au titre de la capacité financière. Ce niveau minimal est apprécié de la manière suivante: la somme des chiffres d'affaires...”
Un niveau minimal est exigé au titre de la capacité financière. Ce niveau minimal est apprécié de la manière suivante: la somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les travaux objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros HT) à:
— lot 1: 3 000 000 EUR HT;
— lot 2: 700 000 EUR HT.
Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante:
— année n-1: 50 %;
— année n-2: 30 %;
— année n-3: 20 %.
Les candidatures qui n'atteindront pas le niveau minimum de capacité financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“«— une présentation d'une liste de travaux similaires, cinq minimum, à l'objet de l'accord-cadre, sous forme d'attestations de bonne exécution délivrées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
«— une présentation d'une liste de travaux similaires, cinq minimum, à l'objet de l'accord-cadre, sous forme d'attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre.
Ces attestations doivent indiquer le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux, ainsi que les destinataires de ces travaux (maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre avec l'indication des coordonnées téléphoniques de personnes à contacter). Les attestations précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
NB: les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /Index.Htm»
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un niveau minimal est exigé au titre de la capacité technique en termes d'effectifs. Ce niveau minimal est apprécié de la manière suivante: la somme des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un niveau minimal est exigé au titre de la capacité technique en termes d'effectifs. Ce niveau minimal est apprécié de la manière suivante: la somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à:
— lot 1: 15 personnes;
— lot 2: 10 personnes.
Les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante:
— année n-1: 50 %;
— année n-2: 30 %;
— année n-3: 20 %.
Les candidatures qui n'atteindront pas le niveau minimal de capacité technique requis seront éliminées. Si le candidat en dispose, les certificats de qualifications professionnelles ci-après. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation:
— lot nº 1: Qualibat 2111, 4111, 6311, 3252, 4312, 4343, 4711, 5112, 5311, 6112, 6212, 4412, 3511, 3521, 1512, 1513, 1412, 3211 ou équivalent;
— lot nº 2: Qualibat 1552 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
17:00 📅
“Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de...”
Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure «P2008-Aoo-Difi — travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine immobilier de placement de l'ACOSS — lot 1 ou 2».
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord-cadre, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
Copie de sauvegarde: la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P2008-Aoo-Difi — travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine immobilier de placement de l'ACOSS — lot 1 ou 2». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 à l'adresse suivante: ACOSS — DGRM — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil.
Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés précontractuel et contractuel (articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 120-290818 (2020-06-18)