Travaux d'entretien, de réparation et de maintenance courants résultants de faits ponctuels: plomberie sanitaire gaz

Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

Travaux d'entretien, de réparations et de maintenance courants résultants de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs propriété de l'office ou gérés par lui. Les prestations seront réalisées dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine géré par l'Office ou dans le cas d'interventions nécessaires à la suite d'un sinistre (tous bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs). Ils ne concernent pas les travaux de remise en état des logements vacants. Plomberie: réalisation ou réparation de réseau d'alimentation (eau, gaz) d'évacuation, fourniture et pose d'équipements sanitaires, de production individuelle d'eau chaude. Patrimoine: 6 200 logements, répartis sur environ 56 groupes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
2021-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20.22MAI
Brève description:
Travaux d'entretien, de réparations et de maintenance courants résultants de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs propriété de l'office ou gérés par lui. Les prestations seront réalisées dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine géré par l'Office ou dans le cas d'interventions nécessaires à la suite d'un sinistre (tous bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs). Ils ne concernent pas les travaux de remise en état des logements vacants. Plomberie: réalisation ou réparation de réseau d'alimentation (eau, gaz) d'évacuation, fourniture et pose d'équipements sanitaires, de production individuelle d'eau chaude. Patrimoine: 6 200 logements, répartis sur environ 56 groupes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette — 6 promenée supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.picard@oph-ivry.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513492
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Précisions sur l'accord-cadre: mise en place d'un accord-cadre considérant que les prestations font l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Sans minimum avec un montant maximal. Conditions de participation: pour la présentation des candidature «hors DUME» pour les besoins de l'établissement de déclarations sur l'honneur et renseignements demandés les candidats utiliseront les formulaires DC1, DC2, DC4. Une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement: — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2). En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques. Pour la présentation de la candidature sous forme de DUME. Les candidat peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés par l'acheteur. Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com — Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, de réparations et de maintenance courants résultants de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs, propriété de l'office ou gérés par lui. Les prestations seront réalisées dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine géré par l'Office ou dans le cas d'interventions nécessaires à la suite d'un sinistre (tous bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs). Il ne concerne pas les travaux de remise en état des logements vacants. Plomberie: réalisation ou réparation de réseau d'alimentation (eau, gaz) d'évacuation, fourniture et pose d'équipements sanitaires, de production individuelle d'eau chaude. Patrimoine: 6 200 logements, répartis sur environ 56 groupes.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée initiale de douze mois qui peut être reconduite tacitement trois fois maximaux sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Description des options:
Les dispositions du marché prévoient la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 3141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité (assurance responsabilité civile professionnelle). Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— présentation d'une liste de prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les références sélectionnées doivent être significatives et représentatives de l'objet de la consultation au vu du nombre de logements, de la durée et montant du marché et de l'exécution en logements collectifs. Certificat de qualifications professionnelles: Qualibat 5111-plomberie-sanitaire et références équivalentes-attestation de compétence pour les risques liés à l'amiante (sous-section 4) pour au moins un effectif. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels (compris ceux fournis par les états de l'UE), voire certificat de capacité délivré par un maître d'ouvrage.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il est prévu de renouveler le marché à son terme (48 mois). Le calendrier prévisionnel est juin 2024.
Précisions sur l'accord-cadre: mise en place d'un accord-cadre considérant que les prestations font l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Sans minimum avec un montant maximal.
Conditions de participation: pour la présentation des candidature «hors DUME» pour les besoins de l'établissement de déclarations sur l'honneur et renseignements demandés les candidats utiliseront les formulaires DC1, DC2, DC4.
Une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2). En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques. Pour la présentation de la candidature sous forme de DUME. Les candidat peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés par l'acheteur.
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Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com — Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 210-513492 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20.22 MAI
Brève description:
Travaux d'entretien, de réparations et de maintenance courants résultant de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs propriété de l'office ou gérés par lui. Les prestations seront réalisées dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine géré par l'office ou dans le cas d'interventions nécessaires à la suite d'un sinistre (tous bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs). Ils ne concernent pas les travaux de remise en état des logements vacants. Plomberie: réalisation ou réparation de réseau d'alimentation (eau, gaz) d'évacuation, fourniture et pose d'équipements sanitaires, de production individuelle d'eau chaude. Patrimoine: 6 200 logements, répartis sur environ 56 groupes.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090501
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513492
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois et pourra faire l'objet d'une reconduction par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre maximal de trois reconductions. Concernant le montant du marché: il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT. Le montant du marché indiqué correspond au montant global maximum (toutes reconductions éventuelles comprises).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Gecop
Adresse postale: 10 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Gecop-rehabilitation-entretien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Source: OJS 2021/S 036-090501 (2021-02-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
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