Travaux d'entretien de maintenance dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et banlieue — peinture

Assistance publique – hôpitaux de Paris

Travaux d'entretien pour petite et grosse maintenance dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue — peinture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Qui ?

• Assistance publique – hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de vitrerie
Numéro de référence: 20-116
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564751&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-189938
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com — sous la référence « ACHAT » 20-116. Les candidatures et les offres seront envoyées impérativement sous forme électronique.l'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bon de commandes au sens de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants: — critère 1: prix: 60 %, — critère 2: valeur technique (apprécié notamment au regard du cadre de réponse technique) 40 %, — sous-critère 1: adaptation des moyens mis en œuvre pour assurer les interventions: 40 %, — sous-critère 2: gestion des délais: 40 %, — sous-critère 3: démarche qualité, sécurité et hygiène — 20 %. Une note technique de qualité globale inférieure à 12/20 sera éliminatoire et l'offre déclarée non recevable techniquement. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Date limite de questions: — toute question relative au dossier doit parvenir par écrit via la plateforme PLACE au plus tard le 11.5.2020 à 16h00. «ACHAT »transmet les réponses à ces questions au plus tard le 18.5.2020. Résiliation du marché: — il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, six mois avant son terme.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com — sous la référence « ACHAT » 20-116. Les candidatures et les offres seront envoyées impérativement sous forme électronique.l'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bon de commandes au sens de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants:

— critère 1: prix: 60 %,

— critère 2: valeur technique (apprécié notamment au regard du cadre de réponse technique) 40 %,

— sous-critère 1: adaptation des moyens mis en œuvre pour assurer les interventions: 40 %,

— sous-critère 2: gestion des délais: 40 %,

— sous-critère 3: démarche qualité, sécurité et hygiène — 20 %.

Une note technique de qualité globale inférieure à 12/20 sera éliminatoire et l'offre déclarée non recevable techniquement. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Date limite de questions:

— toute question relative au dossier doit parvenir par écrit via la plateforme PLACE au plus tard le 11.5.2020 à 16h00. «ACHAT »transmet les réponses à ces questions au plus tard le 18.5.2020.

Résiliation du marché:

— il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, six mois avant son terme.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 21226-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchéspublics — Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans la directive 2014/24/UE et les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatifs aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Le candidat devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances etc...) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— LiIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (QUALIBAT 6211, 6212). Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sera accepté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Mme la Directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564751&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance Publique – Hôpitaux de Paris — Achats Centraux Hôteliers Alimentaires et Technologiques
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: prix: 60 %,

— critère 2: valeur technique (apprécié notamment au regard du cadre de réponse technique) 40 %,

— sous-critère 1: adaptation des moyens mis en œuvre pour assurer les interventions: 40 %,

— sous-critère 2: gestion des délais: 40 %,

— sous-critère 3: démarche qualité, sécurité et hygiène — 20 %.

Une note technique de qualité globale inférieure à 12/20 sera éliminatoire et l'offre déclarée non recevable techniquement. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Date limite de questions:

— toute question relative au dossier doit parvenir par écrit via la plateforme PLACE au plus tard le 11.5.2020 à 16h00. «ACHAT »transmet les réponses à ces questions au plus tard le 18.5.2020.

Résiliation du marché:

— il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, six mois avant son terme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 081-189938 (2020-04-20)

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