Travaux d'entretien de la voirie et des réseaux divers de la ville de Clichy

Commune de Clichy

Travaux d'entretien de la voirie et des réseaux divers de la ville de Clichy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance Entreprise
• Filloux

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Numéro de référence: TVX20-003
Brève description: Travaux d'entretien de la voirie et des réseaux divers de la ville de Clichy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153397 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-309408
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de la réalisation des travaux neufs et d'entretien de la voirie tels que les réparations ordinaires, l'aménagement de routes, chaussées, trottoirs ainsi que tous travaux concernant la voirie intérieure des propriétés communales, y compris les travaux sur des ouvrages d'assainissement et le balayage de la voirie communale.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement;

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2º du code de la commande publique: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2º , R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et

R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont:

carte professionnelle FNTP avec les qualifications au minimum ou équivalent:

— groupe 1: 1141;

— groupe 2: 211, 2321, 2342;

— groupe 3: 331, 3321, 3451, 3452, 346, 347, 3642, 3721;

— groupe 5: 5162;

— groupe 6: 681.

Certificat Qualibat ou équivalent

— code 1111;

— code 2111.

L'équivalence par des références de moins d'un an et tout document justifiant de l'ensemble des caractéristiques décrites pour chacune des qualifications FNTP et Qualibat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'une année (douze mois), et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois mois avant la date de reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.

Le CCAP prévoit notamment les publics visés, les modalités de mise en œuvre de l'activité d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités spécifiques en cas de non-réalisation.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— critère 1: qualité des prestations (40 points)

—— sous-critère 1.1— méthodologie mise en place pour l'exécution du marché (15 points);

—— sous-critère 1.2 — moyens humains et matériels dédiés aux travaux à réaliser 15 points; —— sous-critère 1.3 — méthodologie et mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et la protection des sites 10 points;

— critère 2: prix (apprécié au regard du DQE masqué): 35 points;

— critère 3: performances en matière d'insertion professionnelle (volume horaire supplémentaire proposé au regard de l'article 2 du CCAP, modalités d'encadrement et de tutorat des salariés en insertion, formation(s) professionnelle(s) proposée(s) aux salariés en insertion, qualification et perspectives d'évolution des salariés en insertion, appréciation globale...) 10 points;

— critère 4: considérations environnementales relatives à l'exécution des travaux (évacuation des déchets, valorisation, tri, liste des décharges agrées...) 10 points;

— critère 5: délais d'intervention pour les travaux d'urgence: 5 points.

La ville utilisera la méthode du DQE masqué pour attribuer les notes relatives au critère prix conformément aux prix unitaires mentionnés dans le BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à

Monsieur le maire de Clichy-La-Garenne — direction des affaires juridiques et du secrétariat général — Hôtel de Ville — 80 boulevard Jean Jaurès — 92 110 Clichy.

Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322

95027 Cergy-Pontoise — tél.: +33 130173400 — fax: +33 130173459

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-309408 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure concerne la réalisation des travaux neufs et d'entretien de la voirie tels que les réparations ordinaires, l'aménagement de routes, chaussées, trottoirs ainsi que tous travaux concernant la voirie intérieure des propriétés communales, y compris les travaux sur des ouvrages d'assainissement et le balayage de la voirie communale.

Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-129948
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-309408
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre a été attribué au groupement alliance entreprise/filloux dont le mandataire est alliance entreprise.

Objet
Champ d'application du marché

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximum annuel.

L'accord-cadre a été attribué au groupement alliance entreprise/filloux dont le mandataire est alliance entreprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clichy-la-Garenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/critère 1.1: méthodologie mise en place pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): S/critère 1.2: moyens humains et matériels dédiés aux travaux à réaliser
S/critère 1.3: méthodologie et mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et la protection des sites
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Alliance Entreprise
Adresse postale: 5 rue de la Poterie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Filloux
Adresse postale: 5 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

— critère 1: qualité des prestations 40 points:

—— sous-critère 1.1: méthodologie mise en place pour l'exécution du marché 15 points;

—— sous-critère 1.2: moyens humains et matériels dédiés aux travaux à réaliser 15 points;

—— sous-critère 1.3: méthodologie et mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et la protection des sites 10 points;

— critère 2: prix (apprécié au regard de la DQE masqué) 35 points;

— critère 4: considérations environnementales relatives à l'exécution des travaux (évacuation des déchets, valorisation, tri, liste des décharges agrées, etc.) 10 points;

— critère 5: délais d'intervention pour les travaux d'urgence 5 points.

Les pièces du marché sont consultables à la direction des affaires juridiques, auprès de Mme Clarisse Guillet (courriel: clarisse.guillet@ville-clichy.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à M. le maire de Clichy-la-Garenne — direction des affaires juridiques et du secrétariat général — hôtel de Ville — 80 boulevard Jean Jaurès — 92110 Clichy;

— pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le: tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise — tél. +33 130173400 — fax: +33 130173459 — courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Source: OJS 2021/S 052-129948 (2021-03-11)

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