Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de la voirie et des réseaux divers de la ville de Clichy
TVX20-003”
Produits/services: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Brève description: Travaux d'entretien de la voirie et des réseaux divers de la ville de Clichy.
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Il s'agit de la réalisation des travaux neufs et d'entretien de la voirie tels que les réparations ordinaires, l'aménagement de routes, chaussées, trottoirs ainsi que tous travaux concernant la voirie intérieure des propriétés communales, y compris les travaux sur des ouvrages d'assainissement et le balayage de la voirie communale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou de membre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement;
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2º du code de la commande publique: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2º , R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2º , R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et
R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont:
carte professionnelle FNTP avec les qualifications au minimum ou équivalent:
— groupe 1: 1141;
— groupe 2: 211, 2321, 2342;
— groupe 3: 331, 3321, 3451, 3452, 346, 347, 3642, 3721;
— groupe 5: 5162;
— groupe 6: 681.
Certificat Qualibat ou équivalent
— code 1111;
— code 2111.
L'équivalence par des références de moins d'un an et tout document justifiant de l'ensemble des caractéristiques décrites pour chacune des qualifications FNTP et Qualibat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'une année (douze mois), et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'une année (douze mois), et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois mois avant la date de reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
“Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le CCAP prévoit notamment les publics...”
Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le CCAP prévoit notamment les publics visés, les modalités de mise en œuvre de l'activité d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités spécifiques en cas de non-réalisation.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— critère 1: qualité des prestations (40 points)
—— sous-critère 1.1— méthodologie mise en place pour l'exécution du marché (15 points);
—— sous-critère 1.2 — moyens humains et matériels dédiés aux travaux à réaliser 15 points; —— sous-critère 1.3 — méthodologie et mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et la protection des sites 10 points;
— critère 2: prix (apprécié au regard du DQE masqué): 35 points;
— critère 3: performances en matière d'insertion professionnelle (volume horaire supplémentaire proposé au regard de l'article 2 du CCAP, modalités d'encadrement et de tutorat des salariés en insertion, formation(s) professionnelle(s) proposée(s) aux salariés en insertion, qualification et perspectives d'évolution des salariés en insertion, appréciation globale...) 10 points;
— critère 4: considérations environnementales relatives à l'exécution des travaux (évacuation des déchets, valorisation, tri, liste des décharges agrées...) 10 points;
— critère 5: délais d'intervention pour les travaux d'urgence: 5 points.
La ville utilisera la méthode du DQE masqué pour attribuer les notes relatives au critère prix conformément aux prix unitaires mentionnés dans le BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à
Monsieur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à
Monsieur le maire de Clichy-La-Garenne — direction des affaires juridiques et du secrétariat général — Hôtel de Ville — 80 boulevard Jean Jaurès — 92 110 Clichy.
Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
95027 Cergy-Pontoise — tél.: +33 130173400 — fax: +33 130173459
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 127-309408 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure concerne la réalisation des travaux neufs et d'entretien de la voirie tels que les réparations ordinaires, l'aménagement de routes, chaussées,...”
Brève description
La procédure concerne la réalisation des travaux neufs et d'entretien de la voirie tels que les réparations ordinaires, l'aménagement de routes, chaussées, trottoirs ainsi que tous travaux concernant la voirie intérieure des propriétés communales, y compris les travaux sur des ouvrages d'assainissement et le balayage de la voirie communale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clichy-la-Garenne.
Description du marché:
“La procédure concerne la réalisation des travaux neufs et d'entretien de la voirie tels que les réparations ordinaires, l'aménagement de routes, chaussées,...”
Description du marché
La procédure concerne la réalisation des travaux neufs et d'entretien de la voirie tels que les réparations ordinaires, l'aménagement de routes, chaussées, trottoirs ainsi que tous travaux concernant la voirie intérieure des propriétés communales, y compris les travaux sur des ouvrages d'assainissement et le balayage de la voirie communale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/critère 1.1: méthodologie mise en place pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): S/critère 1.2: moyens humains et matériels dédiés aux travaux à réaliser
Critère de qualité (nom):
“S/critère 1.3: méthodologie et mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et la protection des sites”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximum...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximum annuel.
L'accord-cadre a été attribué au groupement alliance entreprise/filloux dont le mandataire est alliance entreprise.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-309408
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Travaux d'entretien de la voirie et des réseaux divers de la ville de Clichy
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance Entreprise
Adresse postale: 5 rue de la Poterie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Filloux
Adresse postale: 5 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— critère 1: qualité des prestations 40 points:
—— sous-critère 1.1: méthodologie mise en place pour l'exécution du marché 15 points;
—— sous-critère 1.2: moyens humains et matériels dédiés aux travaux à réaliser 15 points;
—— sous-critère 1.3: méthodologie et mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et la protection des sites 10 points;
— critère 2: prix (apprécié au regard de la DQE masqué) 35 points;
— critère 3: performances en matière d'insertion professionnelle (volume horaire supplémentaire proposé au regard de l'article 2 du CCAP, modalités d'encadrement et de tutorat des salariés en insertion, formation(s) professionnelle(s) proposée(s) aux salariés en insertion, qualification et perspectives d'évolution des salariés en insertion, appréciation globale, etc.) 10 points;
— critère 4: considérations environnementales relatives à l'exécution des travaux (évacuation des déchets, valorisation, tri, liste des décharges agrées, etc.) 10 points;
— critère 5: délais d'intervention pour les travaux d'urgence 5 points.
Les pièces du marché sont consultables à la direction des affaires juridiques, auprès de Mme Clarisse Guillet (courriel: clarisse.guillet@ville-clichy.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à M. le maire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à M. le maire de Clichy-la-Garenne — direction des affaires juridiques et du secrétariat général — hôtel de Ville — 80 boulevard Jean Jaurès — 92110 Clichy;
— pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le: tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise — tél. +33 130173400 — fax: +33 130173459 — courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 052-129948 (2021-03-11)