Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de la voirie de la ville de Suresnes
2000032
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie de la ville de Suresnes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet les travaux d'entretien de la voirie, aménagements de voirie, et l'adaptation des ouvrages d'assainissement dans le...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet les travaux d'entretien de la voirie, aménagements de voirie, et l'adaptation des ouvrages d'assainissement dans le cadre d'opérations de voirie, la fourniture et le transport des matériaux nécessaires à la réalisation de ces travaux (y compris les matériaux enrobés et d'asphalte).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
“L'article R. 2191-33 du code de la commande publique prévoit que «le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial de...”
L'article R. 2191-33 du code de la commande publique prévoit que «le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial de l'accord-cadre augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution». Il est précisé que ce taux est de 3 % lorsque l'acheteur conclut un marché public avec une petite et moyenne entreprise. Cette retenue est destinée à garantir la bonne exécution des prestations, le respect des obligations contractuelles ainsi que les sommes dont le titulaire peut être débiteur pour quelque raison que ce soit dans la limite du montant de la retenue de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-36 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 4 du CCAG-Travaux, cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire conserve jusqu'à la fin de l'accord-cadre la possibilité de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article R. 2191-35 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 200-483976 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222318.60 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur la base des réponses au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-483976
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Travaux d'entretien de la voirie de la ville de Suresnes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Watelet TP
Adresse postale: 7 route Principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222318.60 💰
Source: OJS 2021/S 030-071255 (2021-02-08)