Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers

Ville de Louviers

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal d'action sociale de Louviers,
— Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles.
Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers.
Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers.
Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis».
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17.4.2020 jusqu'au 16.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 190 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-25 Avis de marché
2020-04-01 Informations complémentaires
2020-04-18 Informations complémentaires
2020-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Centre communal d'action sociale de Louviers, — Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles. Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers. Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis». Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17.4.2020 jusqu'au 16.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 190 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Services de serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Électricité 📦
Travaux de peinture 📦
Revêtements de sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-095992
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal d'action sociale de Louviers,
— Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles.
Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers.
Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers.
Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis».
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17.4.2020 jusqu'au 16.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 190 000,00 EUR.
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Valeur totale estimée: 2 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie — gros œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie — gros œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture.
Valeur estimée hors TVA: 159 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — menuiseries intérieures — faux plafonds
Numéro du lot: 4
Brève description: Cloisons — doublages — menuiseries intérieures — faux plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures.
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie — fermeture
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie — métallerie — fermeture.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie — chauffage.
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courants forts — courants faibles
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité courants forts — courants faibles.
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — tenture
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture — tenture.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtement de sols souples
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtement de sols souples.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Escompte
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence
Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux
Valeur technique: délais d'intervention
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Louviers
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles
Adresse postale: allée des Marronniers
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de sa période d'exécution.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-louv-0006.
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Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance le cas échéant. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
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Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Source: OJS 2020/S 041-095992 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20-LOUV-0006
Brève description:
Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis». Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Centre communal d'action sociale de Louviers; — régie de restauration de Louviers les Deux Airelles. Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-160998
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-095992
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis». Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
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— Centre communal d'action sociale de Louviers;
— régie de restauration de Louviers les Deux Airelles.
Source: OJS 2020/S 068-160998 (2020-04-01)
Informations complémentaires (2020-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis». Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Centre communal d'action sociale de Louviers; — Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles. Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, CS 10621

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-185861
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Cette 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles
Source: OJS 2020/S 079-185861 (2020-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, de grosses réparations et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «Bons de commande» ou «Devis».
Valeur totale du marché: 2 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Pierre-Mendès-France, CS 10621

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529245
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Couverture
Cloisons — doublages — menuiseries intérieures — faux-plafonds.
Électricité courants forts — courants faibles
Peinture — tenture

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation
Valeur technique: Réactivité pour répondre aux interventions d'urgence
Valeur technique: Prise en compte des enjeux environnementaux
Valeur technique: Délais d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Sotrafran
Adresse postale: Avenue des Pommerets, Cedex 60639
Commune postale: Tillé
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 66 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Gallis
Adresse postale: 111 rue du Général-de-Gaulle Cedex 76475
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Valeur totale du marché: 159 000 EUR 💰
Nom: Aménagement Malitourne
Adresse postale: PA des Hauts Champs
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Nom: Lesueur Serrurerie
Adresse postale: 22b rue François-le-Camus Cedex 27375
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Nom: Berdeaux
Adresse postale: 5 rue des Patis
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Nom: Desormeaux
Adresse postale: 38 rue Paul-Lombard, Cedex 76123, BP 212
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76123
Courrier électronique: desormeaux@groupedgt.com 📧
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Peinture et Nuances
Adresse postale: 29 rue du Madrillet Cedex 76575
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Allée des marronniers

Informations complémentaires
Organe de révision
53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Source: OJS 2020/S 217-529245 (2020-11-02)