Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers — relance lot 3
Ville de Louviers
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre communal d'action sociale de Louviers;
— régie de restauration de Louviers les Deux Airelles. Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers, travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis». Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 270 000,00 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CBEM
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-06 | Avis de marché |
| 2021-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, CS 10621
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539279
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-095992
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Escompte
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence
Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux
Valeur technique: délais d'intervention
Prix (pondération): 50.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Louviers
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles
Adresse postale: allée des Marronniers
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de sa période d'exécution.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 220-539279 (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre communal d'action sociale de Louviers;
— régie de restauration de Louviers les Deux Airelles. Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers, travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis». Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 270 000,00 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, CS 10621
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539279
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-095992
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre communal d'action sociale de Louviers;
— régie de restauration de Louviers les Deux Airelles. Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers, travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis». Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 270 000,00 EUR.
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Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Escompte
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence
Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux
Valeur technique: délais d'intervention
Prix (pondération): 50.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Louviers
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles
Adresse postale: allée des Marronniers
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de sa période d'exécution.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-louv-0021.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-114670
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539279
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Cbem
Adresse postale: ruelle Coin des Saules, 27701
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 046-114670 (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis».
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-114670
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539279
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Cbem
Adresse postale: ruelle Coin des Saules, 27701
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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