Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal d'action sociale de Louviers,
— Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles.
Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers. Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers — relance lot 6. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis». Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 190 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, CS 10621
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276460330📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.ville-louviers.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, CS 10621
Commune postale: Louviers Cedex
Téléphone: +33 276460330📞
Nom: Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles
Adresse postale: allée des Marronniers
Commune postale: Louviers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27400
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers — relance lot 6”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal d'action sociale de Louviers,
— Régie de restauration de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal d'action sociale de Louviers,
— Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles.
Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers. Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers — relance lot 6. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis». Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 190 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 190 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — métallerie — fermeture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Serrurerie — métallerie — fermeture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Escompte
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence
Critère de qualité (nom): Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais d'intervention
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-095992
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de sa période d'exécution.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-louv-0017.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 200-484056 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers — relance lot 6. Pour une bonne...”
Brève description
Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers — relance lot 6. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 190 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-484056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L21-002
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Serrurerie — métallerie — fermeture
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lesueur Serrurerie
Adresse postale: 22 b rue François Le Camus, 27375
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 046-114663 (2021-03-03)