Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal d'action sociale de Louviers,
— Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles.
Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers.
Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers.
Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis».
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17.4.2020 jusqu'au 16.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 190 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276460330📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.ville-louviers.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621
Commune postale: Louviers Cedex
Téléphone: +33 276460330📞
Nom: Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles
Adresse postale: allée des Marronniers
Commune postale: Louviers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27400
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal d'action sociale de Louviers,
— Régie de restauration de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal d'action sociale de Louviers,
— Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles.
Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers.
Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers.
Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis».
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17.4.2020 jusqu'au 16.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 190 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 190 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Maçonnerie — gros œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Escompte
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence
Critère de qualité (nom): Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais d'intervention
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — doublages — menuiseries intérieures — faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons — doublages — menuiseries intérieures — faux plafonds.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — métallerie — fermeture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie — métallerie — fermeture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie — chauffage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts — courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Électricité courants forts — courants faibles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — tenture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture — tenture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché: Revêtement de sols souples.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de sa période d'exécution.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-louv-0006.
Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance le cas échéant. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-095992 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers
20-LOUV-0006”
Brève description:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce...”
Brève description
Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis». Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal d'action sociale de Louviers;
— régie de restauration de Louviers les Deux Airelles.
Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-095992
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 068-160998 (2020-04-01)
Informations complémentaires (2020-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, CS 10621
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, CS 10621
Nom: Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce...”
Brève description
Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis». Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal d'action sociale de Louviers;
— Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles.
Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Cette 2 prolongation de délai fait suite à la prolongation du confinement.
Source: OJS 2020/S 079-185861 (2020-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19 rue Pierre-Mendès-France, CS 10621
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Allée des marronniers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la ville de Louviers”
Brève description:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce contrat,...”
Brève description
Travaux d'entretien, de grosses réparations et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la ville de Louviers. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «Bons de commande» ou «Devis».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 190 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Réactivité pour répondre aux interventions d'urgence
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Prise en compte des enjeux environnementaux
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délais d'intervention
Description
Description du marché: Couverture
Description du marché: Cloisons — doublages — menuiseries intérieures — faux-plafonds.
Description du marché: Électricité courants forts — courants faibles
Description du marché: Peinture — tenture
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-095992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L20-025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maçonnerie — gros œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotrafran
Adresse postale: Avenue des Pommerets, Cedex 60639
Commune postale: Tillé
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: L20-026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Couverture
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gallis
Adresse postale: 111 rue du Général-de-Gaulle Cedex 76475
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étanchéité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: L20-027
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cloisons — doublages — menuiseries intérieures — faux-plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Aménagement Malitourne
Adresse postale: PA des Hauts Champs
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: L20-028
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiseries extérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lesueur Serrurerie
Adresse postale: 22b rue François-le-Camus Cedex 27375
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: L20-029
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Plomberie — chauffage
Nom et adresse du contractant
Nom: Berdeaux
Adresse postale: 5 rue des Patis
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: L20-030
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Électricité courants forts — courants faibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Desormeaux
Adresse postale: 38 rue Paul-Lombard, Cedex 76123, BP 212
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76123
Courrier électronique: desormeaux@groupedgt.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: L20-031
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Peinture — tenture
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Peinture et Nuances
Adresse postale: 29 rue du Madrillet Cedex 76575
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: L20-032
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Revêtement de sols souples
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-529245 (2020-11-02)