Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement sur le patrimoine communal de la ville de Bondy
201401”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement sur le patrimoine communal de la ville de Bondy.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — éclairage — courant fort et faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Électricité — éclairage — courant fort et faible.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Le marché pourra être renouvelé, par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité — couverture.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture et revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture et revêtement de sol.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R....”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);
—— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);
——le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— la présentation de quelques références significatives.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé sur une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.” Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion par...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Pour les lots nº 1 et 2: le critère du prix des prestations (50 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— prix unitaires BPU (DQE masqué): 40 %;
— prix unitaires maintenance préventive/générale (DQE): 10 %.
Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité des produits mis en œuvre: 10 %;
— moyens humains et matériels mis à disposition: 15 %;
— procédés, méthodologie et délais d'exécution: 15 %.
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale (5 %);
— qualité de l'action d'insertion (5 %).
Pour le lot nº 3: le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité des produits mis en œuvre: 10 %;
— moyens humains et matériels mis à disposition: 15 %;
— procédés et méthodologie d'exécution: 15 %.
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale (5 %);
— qualité de l'action d'insertion (5 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) Référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) Référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) Référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
3) Recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 126-307501 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: bondycommandepublique@gmail.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 793668.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-307501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité — éclairage — courant fort et faible
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Balas
Adresse postale: 10-12 rue Pierre-Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93583
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412738.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étanchéité — couverture
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat
Adresse postale: 17 rue de la Briqueterie, ZA la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175360.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Peinture et revêtement de sol
Nom et adresse du contractant
Nom: Bpvr
Adresse postale: 10 rue Maximilien-Robespierre
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205569.38 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1. référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1. référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2. référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution [ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat];
3. recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 027-065831 (2021-02-04)