Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine — lot nº 3

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine — lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine. Le présent règlement de consultation concerne uniquement le lot nº 3» travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine, en effet ce lot avait fait l'objet d'une procédure qui a été déclarée sans suite. À titre indicatif, la date de notification de cet accord-cadre sera en mai 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Michel Ferraz "Citeos"

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-02-19	Informations complémentaires
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-03-25	Informations complémentaires
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2020-34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357740&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357740&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-040750
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu dans la limite des montants suivants: sans montant minimal sur la durée de l'accord-cadre montant maximal sur la durée de l'accord-cadre: 7 200 000 EUR HT. Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme qui débute à la date de notification du présent accord-cadre et qui s'achèvera au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine - lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine. La consultation d'appel d'offres ouvert initiale était allotie comme suit:

— lot nº 1: secteur nord du département,

— lot nº 2: secteur sud du département,

— lot nº 3: travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine. Les lots nº 1 et 2 ont été attribués et notifiés. Le lot nº 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et fait l'objet de la présente consultation.

Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifelec ME4, TNA, HT et RT FNTP 2321 «Travaux de réalisation de tranchée» FNTP 3752 «Balisage de chantier» ou références équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357740&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la date échéance de l'accord-cadre.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères sont détaillés à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 019-040750 (2020-01-24)

Informations complémentaires (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine — lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine». Le présent règlement de consultation concerne uniquement le lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine», en effet ce lot avait fait l'objet d'une procédure qui a été déclarée sans suite. À titre indicatif, la date de notification de cet accord-cadre sera en juin 2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-086776
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-040750
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent règlement de consultation concerne uniquement le lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine», en effet ce lot avait fait l'objet d'une procédure qui a été déclarée sans suite. À titre indicatif, la date de notification de cet accord-cadre sera en juin 2020.

Source: OJS 2020/S 037-086776 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le Département des Hauts-de-Seine — lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du Département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine. Le présent règlement de consultation concerne uniquement le lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du Département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine», en effet ce lot avait fait l'objet d'une procédure qui a été déclarée sans suite. À titre indicatif, la date de notification de cet accord-cadre sera en mai 2020.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-134948
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-134948 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine — lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine». Le présent règlement de consultation concerne uniquement le lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine», en effet, ce lot avait fait l'objet d'une procédure qui a été déclarée sans suite. À titre indicatif, la date de notification de cet accord-cadre sera en mai 2020.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-147295
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2020/S 062-147295 (2020-03-25)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine — lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras-de-Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine. Le présent règlement de consultation concerne uniquement le lot nº 3» travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras-de-Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine, en effet ce lot avait fait l'objet d'une procédure qui a été déclarée sans suite.

Valeur totale du marché: 1702779.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-497829
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 15.10.2020 pour un montant maximum de 7 200 000 EUR HT sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine — lot nº 3 " travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine.

La consultation d'appel d'offres ouvert initiale était allotie comme suit:

— lot nº 1: secteur nord du département;

— lot nº 2: secteur sud du département;

Les lots nº 1 et 2 ont été attribués et notifiés.

Le lot nº 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et fait l'objet de la présente consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Entreprise Michel Ferraz "Citeos"
Adresse postale: 18 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 205-497829 (2020-10-16)

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