Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine — lot nº 3
Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine — lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine. Le présent règlement de consultation concerne uniquement le lot nº 3» travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine, en effet ce lot avait fait l'objet d'une procédure qui a été déclarée sans suite. À titre indicatif, la date de notification de cet accord-cadre sera en mai 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des...”
Titre
Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine — lot nº 3
2020-34
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Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des...”
Brève description
Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine — lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine. Le présent règlement de consultation concerne uniquement le lot nº 3» travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine, en effet ce lot avait fait l'objet d'une procédure qui a été déclarée sans suite. À titre indicatif, la date de notification de cet accord-cadre sera en mai 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des...”
Description du marché
Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine - lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine. La consultation d'appel d'offres ouvert initiale était allotie comme suit:
— lot nº 1: secteur nord du département,
— lot nº 2: secteur sud du département,
— lot nº 3: travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine. Les lots nº 1 et 2 ont été attribués et notifiés. Le lot nº 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et fait l'objet de la présente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu dans la limite des montants suivants: sans montant minimal sur la durée de l'accord-cadre montant maximal sur la durée de...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu dans la limite des montants suivants: sans montant minimal sur la durée de l'accord-cadre montant maximal sur la durée de l'accord-cadre: 7 200 000 EUR HT. Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme qui débute à la date de notification du présent accord-cadre et qui s'achèvera au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifelec ME4, TNA, HT et RT FNTP 2321 «Travaux de réalisation de tranchée» FNTP 3752 «Balisage de chantier» ou références équivalentes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la date échéance de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères sont...”
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères sont détaillés à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 019-040750 (2020-01-24)
Informations complémentaires (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des...”
Brève description
Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine — lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine».
Le présent règlement de consultation concerne uniquement le lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine», en effet ce lot avait fait l'objet d'une procédure qui a été déclarée sans suite. À titre indicatif, la date de notification de cet accord-cadre sera en juin 2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 019-040750
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-27 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 037-086776 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le Département des...”
Titre
Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le Département des Hauts-de-Seine — lot nº 3
2020-34
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Brève description:
“Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le Département des...”
Brève description
Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le Département des Hauts-de-Seine — lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du Département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine. Le présent règlement de consultation concerne uniquement le lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du Département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine», en effet ce lot avait fait l'objet d'une procédure qui a été déclarée sans suite. À titre indicatif, la date de notification de cet accord-cadre sera en mai 2020.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 057-134948 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des...”
Brève description
Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine — lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine». Le présent règlement de consultation concerne uniquement le lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine», en effet, ce lot avait fait l'objet d'une procédure qui a été déclarée sans suite. À titre indicatif, la date de notification de cet accord-cadre sera en mai 2020.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-27 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 062-147295 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des...”
Brève description
Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine — lot nº 3 «travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras-de-Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine. Le présent règlement de consultation concerne uniquement le lot nº 3» travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras-de-Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine, en effet ce lot avait fait l'objet d'une procédure qui a été déclarée sans suite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1702779.80 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des...”
Description du marché
Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine — lot nº 3 " travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras de Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des ponts de Seine.
La consultation d'appel d'offres ouvert initiale était allotie comme suit:
— lot nº 1: secteur nord du département;
— lot nº 2: secteur sud du département;
— lot nº 3: travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les routes du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des Haras-de-Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des Ponts de Seine.
Les lots nº 1 et 2 ont été attribués et notifiés.
Le lot nº 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et fait l'objet de la présente consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-040750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200034L001
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains y compris l'éclairage des Haras-de-Jardy, de stades départementaux...”
Titre
Travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains y compris l'éclairage des Haras-de-Jardy, de stades départementaux et la mise en valeur des Ponts de Seine
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Michel Ferraz "Citeos"
Adresse postale: 18 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1702779.80
Offre la plus élevée: 2050848.20
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 105 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sécurité fluviale avec cordistes pour les ponts, mise en place de panneaux photoluminescents dans les galeries, travaux de nettoyage par cryogénie, petits...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Sécurité fluviale avec cordistes pour les ponts, mise en place de panneaux photoluminescents dans les galeries, travaux de nettoyage par cryogénie, petits travaux tout corps d'état
“Le marché a été notifié le 15.10.2020 pour un montant maximum de 7 200 000 EUR HT sur la durée du marché.” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 205-497829 (2020-10-16)