Travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et de bâtiments privés par la Ville d'Aubervilliers, pour les années 2020 à 2021
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la Ville d'Aubervilliers, pour les années 2020 à 2021. La Ville d'Aubervilliers se réserve le droit de faire exécuter par les services municipaux, les travaux qu'elle jugera à propos sans que le titulaire puisse prétendre à une indemnité ou formuler une réclamation.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant. Le(s) titulaire(s) de chaque lot devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l'année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal ainsi que le cadre d'urgence dans lequel pourrait se trouver la Direction de l'action sanitaire et sociale habitat logement (DASSHL).
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-08 | Avis de marché |
| 2020-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: DBMT 27-19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010055
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Il s'agit de 2 lots d'une ancienne procédure qui a été relancée.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie, menuiseries extérieur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Il s'agit de 2 lots d'une ancienne procédure qui a été relancée.
Intitulé du lot: Peinture, signalétique
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Aubervilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. détails — article 5.1 du RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled — directeur des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 007-010055 (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: DBMT 27-19
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la Ville d'Aubervilliers, pour les années 2020 à 2021. La Ville d'Aubervilliers se réserve le droit de faire exécuter par les services municipaux, les travaux qu'elle jugera à propos sans que le titulaire puisse prétendre à une indemnité ou formuler une réclamation.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant. Le(s) titulaire(s) de chaque lot devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l'année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal ainsi que le cadre d'urgence dans lequel pourrait se trouver la Direction de l'action sanitaire et sociale habitat logement (DASSHL).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010055
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Il s'agit de 2 lots d'une ancienne procédure qui a été relancée.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la Ville d'Aubervilliers, pour les années 2020 à 2021. La Ville d'Aubervilliers se réserve le droit de faire exécuter par les services municipaux, les travaux qu'elle jugera à propos sans que le titulaire puisse prétendre à une indemnité ou formuler une réclamation.
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La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant. Le(s) titulaire(s) de chaque lot devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l'année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal ainsi que le cadre d'urgence dans lequel pourrait se trouver la Direction de l'action sanitaire et sociale habitat logement (DASSHL).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant.
Pour le lot 1, les prix seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base, d'une part, de la bibliothèque des prix Batiprix auxquels seront appliquées, selon le montant des travaux exécutés, les remises telles que prévues à l'acte d'engagement et, d'autre part, sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnels à forfait.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2020 et est renouvelable une année. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, il notifiera sa décision au(x) titulaire(s) par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant l'échéance annuelle.
Intitulé du lot: Peinture, signalétique
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Aubervilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre les documents suivants [cf. détails article 5.1 du règlement de la consultation (RC)]:
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, ou
— le formulaire e-DUME.
Conditions d'exécution du contrat: Cf. détails — article 5.1 du RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled — directeur des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat.
Attention depuis le 1.10.2018 les candidatures et offres papiers ne sont plus acceptées
En aucun cas la signature électronique du dossier d'offre n'est obligatoire au stade de la candidature. Il est d'ailleurs préconisé que le marché soit signé avec l'attributaire en fin de procédure.
Toutefois, si le candidat décide de signer son offre lors du dépôt de son dossier, il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat.
Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère.
Les candidats devront remettre les documents suivants (cf. détails article 5.2 du RC):
— l'Acte d'engagement (AE), 1 par lot,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot nº 2,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) pour le lot nº 2,
— le mémoire technique,
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312441
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-010055
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie, menuiseries extérieures
Brève description: 3) La valeur technique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de réactivité
Critère de qualité (pondération): 30 Points
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 55 points
Critère de qualité (pondération): 35 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: Société fermetures Moratin
Adresse postale: 22 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Société BPVR
Adresse postale: 10 rue Maximilien de Robespierre
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled — Directeur des achats et de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 128-312441 (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Brève description:
Travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et de bâtiments privés par la Ville d'Aubervilliers, pour les années 2020 à 2021.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312441
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-010055
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie, menuiseries extérieures
Brève description: 3) La valeur technique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de réactivité
Critère de qualité (pondération): 30 Points
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 55 points
Critère de qualité (pondération): 35 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: Société fermetures Moratin
Adresse postale: 22 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Société BPVR
Adresse postale: 10 rue Maximilien de Robespierre
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled — Directeur des achats et de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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