Travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et de bâtiments privés par la Ville d'Aubervilliers, pour les années 2020 à 2021
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la Ville d'Aubervilliers, pour les années 2020 à 2021. La Ville d'Aubervilliers se réserve le droit de faire exécuter par les services municipaux, les travaux qu'elle jugera à propos sans que le titulaire puisse prétendre à une indemnité ou formuler une réclamation.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant. Le(s) titulaire(s) de chaque lot devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l'année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal ainsi que le cadre d'urgence dans lequel pourrait se trouver la Direction de l'action sanitaire et sociale habitat logement (DASSHL).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et de bâtiments privés par la Ville d'Aubervilliers, pour les années...”
Titre
Travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et de bâtiments privés par la Ville d'Aubervilliers, pour les années 2020 à 2021
DBMT 27-19
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Produits/services: Serrurerie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la Ville d'Aubervilliers, pour les années 2020 à 2021. La Ville d'Aubervilliers se réserve le droit de faire exécuter par les services municipaux, les travaux qu'elle jugera à propos sans que le titulaire puisse prétendre à une indemnité ou formuler une réclamation.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant. Le(s) titulaire(s) de chaque lot devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l'année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal ainsi que le cadre d'urgence dans lequel pourrait se trouver la Direction de l'action sanitaire et sociale habitat logement (DASSHL).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie, métallerie, menuiseries extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Aubervilliers.
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un...”
Description du marché
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant.
Pour le lot 1, les prix seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base, d'une part, de la bibliothèque des prix Batiprix auxquels seront appliquées, selon le montant des travaux exécutés, les remises telles que prévues à l'acte d'engagement et, d'autre part, sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnels à forfait.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2020 et est renouvelable une année. Il s'achèvera donc au plus tard le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2020 et est renouvelable une année. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, il notifiera sa décision au(x) titulaire(s) par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant l'échéance annuelle.
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Informations complémentaires: Il s'agit de 2 lots d'une ancienne procédure qui a été relancée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture, signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un...”
Description du marché
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les documents suivants [cf. détails article 5.1 du règlement de la consultation (RC)]:
— le formulaire DC1 «lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les documents suivants [cf. détails article 5.1 du règlement de la consultation (RC)]:
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, ou
— le formulaire e-DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. détails — article 5.1 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat.
Attention depuis le 1.10.2018 les candidatures et offres papiers ne sont plus...”
Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat.
Attention depuis le 1.10.2018 les candidatures et offres papiers ne sont plus acceptées
En aucun cas la signature électronique du dossier d'offre n'est obligatoire au stade de la candidature. Il est d'ailleurs préconisé que le marché soit signé avec l'attributaire en fin de procédure.
Toutefois, si le candidat décide de signer son offre lors du dépôt de son dossier, il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat.
Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère.
Les candidats devront remettre les documents suivants (cf. détails article 5.2 du RC):
— l'Acte d'engagement (AE), 1 par lot,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot nº 2,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) pour le lot nº 2,
— le mémoire technique,
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 007-010055 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Eric Daled — Directeur des achats et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et de bâtiments privés par la Ville d'Aubervilliers, pour les années...”
Brève description
Travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et de bâtiments privés par la Ville d'Aubervilliers, pour les années 2020 à 2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie, métallerie, menuiseries extérieures
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et de bâtiments privés par la Ville d'Aubervilliers, pour les années...”
Description du marché
Travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et de bâtiments privés par la Ville d'Aubervilliers, pour les années 2020 à 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de réactivité
Critère de qualité (pondération): 30 Points
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 55 points
Description
Description du marché: 3) La valeur technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-010055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Serrurerie, métallerie, menuiseries extérieures
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Société fermetures Moratin
Adresse postale: 22 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture, signalétique
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Société BPVR
Adresse postale: 10 rue Maximilien de Robespierre
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 128-312441 (2020-07-02)