Le présent accord-cadre concerne des travaux d'entretien courant englobant divers postes, hors opération de travaux définie par la personne publique, pour le GHT Alliance Gironde:
— peinture;
— revêtements sols;
— faux-plafonds;
— électricité.
L'accord-cadre concerne également les lots suivants, déclarés sans suite lors d'une précédente consultation:
— serrurerie;
— métallerie;
— fluides médicaux;
— menuiseries intérieures;
— menuiseries extérieures.
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance de Gironde dont les établissements sont listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque établissement du GHT doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant — divers postes pour le GHT 33 Alliance Gironde
20stitga39/Jo”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des travaux d'entretien courant englobant divers postes, hors opération de travaux définie par la personne publique, pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des travaux d'entretien courant englobant divers postes, hors opération de travaux définie par la personne publique, pour le GHT Alliance Gironde:
— peinture;
— revêtements sols;
— faux-plafonds;
— électricité.
L'accord-cadre concerne également les lots suivants, déclarés sans suite lors d'une précédente consultation:
— serrurerie;
— métallerie;
— fluides médicaux;
— menuiseries intérieures;
— menuiseries extérieures.
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance de Gironde dont les établissements sont listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque établissement du GHT doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 239 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture et revêtements muraux pour le CHU de Bordeaux: GH Pellegrin — direction générale — GH Saint-André et centre Jean Abadie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Peinture et revêtements muraux pour le CHU de Bordeaux: GH Pellegrin — direction générale — GH Saint-André et centre Jean Abadie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots 5c, 5d, 6c, 7c, 8b, le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. Durée de chaque période de reconduction: un an. Pour les lots 1d,...”
Description des renouvellements
Pour les lots 5c, 5d, 6c, 7c, 8b, le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. Durée de chaque période de reconduction: un an. Pour les lots 1d, 2d, 3d, 4d, le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. Durée de chaque période de reconduction: un an. Pour tous les autres lots qui n'ont pas été cités, le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. Durée de chaque période de reconduction: un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture pour les Ch de Libourne et Sainte-Foy-La-Grande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Description du marché: Peinture pour les Ch de Libourne et Sainte-Foy-La-Grande
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots 5c, 5d, 6c, 7c, 8b, nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Durée de chaque période reconduction: 1 an. Pour les lots 1d, 2d, 3d, 4d,...”
Description des renouvellements
Pour les lots 5c, 5d, 6c, 7c, 8b, nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Durée de chaque période reconduction: 1 an. Pour les lots 1d, 2d, 3d, 4d, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Durée de chaque période reconduction: 1 an. Pour tous les autres lots qui n'ont pas été cités le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Durée de chaque période reconduction: 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 1c
Description
Description du marché: Peinture pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture pour le Ch Charles Perrens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1d
Description
Description du marché: Peinture pour le Ch Charles Perrens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture et revêtements muraux pour le Chu de Bordeaux: Gh Sud (hôpital Haut Lévêque et Xavier Arnozan - ehpad de Lormont)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1e
Description
Description du marché:
“Peinture et revêtements muraux pour le Chu de Bordeaux: Gh Sud (hôpital Haut Lévêque et Xavier Arnozan - ehpad de Lormont)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Revêtements de sols pour le Chu de Bordeaux: Gh Pellegrin - direction Générale - gh Saint André et centre Jean Abadie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché:
“Revêtements de sols pour le Chu de Bordeaux: Gh Pellegrin - direction Générale - gh Saint André et centre Jean Abadie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols pour les Ch de Libourne et Sainte-Foy-La-Grande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b
Description
Description du marché: Revêtements de sols pour les Ch de Libourne et Sainte-Foy-La-Grande
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 2c
Description
Description du marché: Revêtements de sols pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 632 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols pour le Ch Charles Perrens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2d
Description
Description du marché: Revêtements de sols pour le Ch Charles Perrens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Revêtement de sols pour le Chu de Bordeaux: Gh Sud (hôpital Haut Lévêque et Xavier Arnozan - ehpad de Lormont)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2e
Description
Description du marché:
“Revêtement de sols pour le Chu de Bordeaux: Gh Sud (hôpital Haut Lévêque et Xavier Arnozan - ehpad de Lormont)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux-Plafonds pour le Chu de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3a
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Faux-Plafonds pour le Chu de Bordeaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux-Plafonds pour les Ch de Libourne et Sainte-Foy-La-Grande
Titre
Numéro d'identification du lot: 3b
Description
Description du marché: Faux-Plafonds pour les Ch de Libourne et Sainte-Foy-La-Grande
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux-Plafonds / plâtrerie pour les Ch Bazas, cadillac, Podensac et Sud-Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 3c
Description
Description du marché: Faux-Plafonds / plâtrerie pour les Ch Bazas, cadillac, Podensac et Sud-Gironde
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux-Plafonds pour le Ch Charles Perrens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3d
Description
Description du marché: Faux-Plafonds pour le Ch Charles Perrens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Electricité pour le Chu de Bordeaux: Gh Pellegrin - direction Générale - gh Saint André et centre Jean Abadie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Electricité pour le Chu de Bordeaux: Gh Pellegrin - direction Générale - gh Saint André et centre Jean Abadie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité pour les Ch de Libourne et Sainte-Foy-La-Grande
Titre
Numéro d'identification du lot: 4b
Description
Description du marché: Electricité pour les Ch de Libourne et Sainte-Foy-La-Grande
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 680 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 4c
Description
Description du marché: Electricité pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité pour le Ch Charles Perrens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4d
Description
Description du marché: Electricité pour le Ch Charles Perrens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Electricité pour le Chu de Bordeaux: Gh Sud (hôpital Haut Lévêque et Xavier Arnozan - ehpad de Lormont)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4e
Description
Description du marché:
“Electricité pour le Chu de Bordeaux: Gh Sud (hôpital Haut Lévêque et Xavier Arnozan - ehpad de Lormont)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fluides médicaux pour le Ch Charles Perrens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5d
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Description du marché: Fluides médicaux pour le Ch Charles Perrens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 6c
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries intérieures pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 7c
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie-Métallerie pour les Ch de Libourne et Sainte-Foy-La-Grande
Titre
Numéro d'identification du lot: 8b
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie-Métallerie pour les Ch de Libourne et Sainte-Foy-La-Grande
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— preuve d'inscription sur un registre professionnel;
— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les travaux relatifs aux fluides médicaux (lot 5d):
— qualibat 5122 — installation de réseaux de fluides médicaux ou équivalent.
Pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les travaux relatifs aux fluides médicaux (lot 5d):
— qualibat 5122 — installation de réseaux de fluides médicaux ou équivalent.
Pour les travaux d'électricité (lots 4a, 4b, 4c, 4d, 4e):
— qualifelec MGTI classe 4 AUT ou équivalent;
— qualifelec CFMGTI 2 classe 5 RC; ST; GT ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Talence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.6.2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux 12 Rue Dubernat Bureau des marchés porte 8 - 1 étage 33404 Talence CEDEX Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'Ouverture des plis n'étant pas publique en droit national, la date d'ouverture des plis indiquée n'est communiquée qu'à titre informatif. Pour les lots suivants: 1d, 2d, 3d, 4d, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022, jusqu'au 31/12/2022. L'Exécution de l'accord-cadre débutera également à compter du 01/01/2022. Pour les lots suivants: 1a, 1e, 2a, 2e, 3a, 4a, 4e,l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1an à compter de la plus tardive de ces deux dates: au 1er mars 2021 ou à la date de notification de l'accord-cadre. Son exécution démarre dès le début de la période initiale. Pour les autres lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2021. L'Exécution de l'accord-cadre débute également à compter de sa date de notification. Cpv Principal: 45442100 - travaux de peinture correspond aux lots 1a, 1b, 1c, 1d et 1e. Les codes CPV des autres lots sont indiqués dans la description par lot. Numéro de la consultation: 20stitga39
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4/2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 215-525980 (2020-10-30)