Travaux d'entretien courant de bâtiments

CH de Saintonge — GHT de Saintonge

Travaux d'entretien courant de bâtiments. Les marchés ne seront pas utilisés:
— pour réaliser des travaux de construction neuve,
— dans le cadre d'opérations dont le montant total des travaux est supérieur à 500 000 EUR HT,
— dans le cadre d'opération dont le montant total des travaux est inférieur à 500 000 EUR HT nécessitant une technicité particulière. Pour l'exécution de ces prestations, des marchés publics seront conclus dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH de Saintonge — GHT de Saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 20-TECH-08
Brève description:

Travaux d'entretien courant de bâtiments. Les marchés ne seront pas utilisés: — pour réaliser des travaux de construction neuve, — dans le cadre d'opérations dont le montant total des travaux est supérieur à 500 000 EUR HT, — dans le cadre d'opération dont le montant total des travaux est inférieur à 500 000 EUR HT nécessitant une technicité particulière. Pour l'exécution de ces prestations, des marchés publics seront conclus dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Carrelages 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Travaux d'installation de volets roulants 📦
Travaux de canalisations d'air comprimé 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Réparation de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintonge.fr 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951217 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5422&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5422&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-238924
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de facture. Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. La forme souhaitée du groupement est un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas de groupement conjoint, c'est-à-dire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun d'eux pour ses obligations contractuelles à l'égard des établissements acheteurs. De plus, les prestations et la rémunération devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien courant de bâtiments. Les marchés ne seront pas utilisés:

— pour réaliser des travaux de construction neuve,

— dans le cadre d'opérations dont le montant total des travaux est supérieur à 500 000 EUR HT,

— dans le cadre d'opération dont le montant total des travaux est inférieur à 500 000 EUR HT nécessitant une technicité particulière. Pour l'exécution de ces prestations, des marchés publics seront conclus dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 7 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers (VRD) — établissements groupes nord et sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers (VRD) — établissements groupes nord et sud.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée initiale du marché public. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché public initial.

Intitulé du lot: Maçonnerie-carrelage — établissements groupe nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonnerie-carrelage — établissements groupe nord.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie-carrelage — établissements groupe sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Maçonnerie-carrelage — établissements groupe sud.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloison, menuiserie, faux plafonds — établissements groupe nord
Numéro du lot: 4
Brève description: Cloison, menuiserie, faux plafonds — établissements groupe nord.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloison, menuiserie, faux plafonds — établissements groupe sud
Numéro du lot: 5
Brève description: Cloison, menuiserie, faux plafonds — établissements groupe sud.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie métallique — établissements groupes nord et sud
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie métallique — établissements groupes nord et sud.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — établissements groupe nord
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture — établissements groupe nord.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — établissements groupe sud
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture — établissements groupe sud.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sol souple — établissements groupe nord
Numéro du lot: 9
Brève description: Sol souple — établissements groupe nord.
Intitulé du lot: Sol souple — établissements groupe sud
Numéro du lot: 10
Brève description: Sol souple — établissements groupe sud.
Intitulé du lot: Stores — volets roulants — établissements groupes nord et sud
Numéro du lot: 11
Brève description: Stores — volets roulants — établissements groupes nord et sud.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fluides médicaux — établissements groupes nord et sud
Numéro du lot: 12
Brève description: Fluides médicaux — établissements groupes nord et sud.
Intitulé du lot: Étanchéité — établissements groupes nord et sud
Numéro du lot: 13
Brève description: Étanchéité — établissements groupes nord et sud.
Intitulé du lot: Couverture — établissements groupes nord et sud
Numéro du lot: 14
Brève description: Couverture — établissements groupes nord et sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le CH de Saintonge fait partie des établissements du groupe nord. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Royan (établissement du groupe nord)
Adresse postale: 20 avenue de Saint-Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (établissement du groupe nord)
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17415
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental de Matha (établissement du groupe nord)
Adresse postale: 2 rue de Saint-Hérie
Commune postale: Matha
Code postal: 17160
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements médico-sociaux de Saint-Savinien (établissement du groupe nord)
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Code postal: 17350
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP) — Blanchisserie interhospitalière de Saintonge (établissement du groupe nord)
Groupement de coopération sanitaires (GCS) — Laboratoire interhospitalier de Saintonge (établissement du groupe nord)
Centre hospitalier de Boscamnant (établissement du groupe sud)
Adresse postale: Les Bruyères
Commune postale: Boscamnant
Code postal: 17360
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Jonzac (établissement du groupe sud)
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill — BP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17503
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental Les 2 Monts (établissement du groupe sud)
Adresse postale: rue Saint-Roch
Commune postale: Montlieu-la-Gard
Code postal: 17210
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-royan.fr 🌏
: http://www.ch-angely.fr 🌏
: http://www.ch-boscamnant.fr 🌏
: http://www.ch-jonzac.com 🌏
: http://www.epd-les2monts.fr 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5422&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où la reconduction serait effective, la publication du nouveau marché pourrait avoir lieu en 2024.

Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs.

Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. La forme souhaitée du groupement est un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas de groupement conjoint, c'est-à-dire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun d'eux pour ses obligations contractuelles à l'égard des établissements acheteurs. De plus, les prestations et la rémunération devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat [article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative (CJA)];

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 100-238924 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien courant de bâtiments. Les marchés ne seront pas utilisés: — pour réaliser des travaux de construction neuve, dans le cadre d'opérations dont le montant total des travaux est supérieur à 500 000 EUR HT, dans le cadre d'opération dont le montant total des travaux est inférieur à 500 000 EUR HT nécessitant une technicité particulière. Pour l'exécution de ces prestations, des marchés publics seront conclus dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 7807081.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise-Paré, BP 10326

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603476
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-238924
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour réaliser des travaux de construction neuve, dans le cadre d'opérations dont le montant total des travaux est supérieur à 500 000 EUR HT, dans le cadre d'opération dont le montant total des travaux est inférieur à 500 000 EUR HT nécessitant une technicité particulière. Pour l'exécution de ces prestations, des marchés publics seront conclus dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

Sol souple — établissements groupe nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant total en euro(s) HT complété dans le BPU
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de qualité (nom): Performances en matère de protection de l'environnement
Performances en matiière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant total en euro(s) ht complété dans le bpu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: ALM Allain
Adresse postale: 11 rue des Perches
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 267920.89 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Fgv sas
Adresse postale: 9 rue des Tilleuls
Commune postale: Gémozac
Code postal: 17260
Valeur totale du marché: 869 607 EUR 💰
Nom: France Menuisiers
Adresse postale: 70 rue de Québec
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17041
Valeur totale du marché: 624 880 EUR 💰
Nom: Société angérienne de peinture
Adresse postale: 119
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17413
Nom: Geay Peinture
Adresse postale: Parc atlantique, recouvrance, rue du Chanoine-Bardet
Code postal: 17119
Valeur totale du marché: 653886.50 EUR 💰
Adresse postale: 119 rue France-III, ZI la Sacristinerie, BP 10039
Valeur totale du marché: 799318.40 EUR 💰
Nom: Geay Menuiserie
Adresse postale: 2 rue de la Boisnarderie
Code postal: 17105
Valeur totale du marché: 151288.20 EUR 💰
Nom: Soprema Entreprises
Adresse postale: ZAC parc Atlantique, 1 impasse Yvette-Cauchois
Commune postale: St Georges-des-Coteaux
Code postal: 17810
Valeur totale du marché: 390496.20 EUR 💰
Nom: Couvertures Lopez
Adresse postale: 8 rue de la Pierre-Taillée, ZA l'Aubépine
Commune postale: Salles-sur-Mer
Code postal: 17220
Valeur totale du marché: 1342359.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Thoreau Laurent
Adresse postale: 2 rue de la Robinerie
Commune postale: Jarnac
Code postal: 17520
Valeur totale du marché: 879 155 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Nom: Eiffage Route Sud-Ouest
Adresse postale: ZAC de Belle-Aire-Nord, rue Christophe-Colomb
Commune postale: Aytré
Code postal: 17441
Valeur totale du marché: 127566.78 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Tonnoir fluides médicaux
Adresse postale: ZA rue de Rosengart, BP 218
Commune postale: Plérin Cedex
Code postal: 22192
Valeur totale du marché: 278083.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Chemin de la Longée
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP), blanchisserie inter-hospitalière de Saintonge (établissement du groupe nord)
Adresse postale: 11 BD Ambroise-Paré, BP 10326
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de Coopération Sanitaires (GCS), laboratoire inter-hospitalier de Saintonge (établissement du groupe nord)
Adresse postale: 4 avenue Winston-Churchill, BP 80109
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental les deux Monts (établissement du groupe sud)
Adresse postale: Rue Saint-Roch

Informations complémentaires
Organe de révision
Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1et s. du code de justice administrative CJA),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2020/S 244-603476 (2020-12-10)

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