Travaux d'entretien courant de bâtiments. Les marchés ne seront pas utilisés:
— pour réaliser des travaux de construction neuve,
— dans le cadre d'opérations dont le montant total des travaux est supérieur à 500 000 EUR HT,
— dans le cadre d'opération dont le montant total des travaux est inférieur à 500 000 EUR HT nécessitant une technicité particulière. Pour l'exécution de ces prestations, des marchés publics seront conclus dans le respect des dispositions du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Royan (établissement du groupe nord)
Adresse postale: 20 avenue de Saint-Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17640
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546951217📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Nom: Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (établissement du groupe nord)
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public départemental de Matha (établissement du groupe nord)
Adresse postale: 2 rue de Saint-Hérie
Commune postale: Matha
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissements médico-sociaux de Saint-Savinien (établissement du groupe nord)
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement d'intérêt public (GIP) — Blanchisserie interhospitalière de Saintonge (établissement du groupe nord)”
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Commune postale: Saintes
Nom:
“Groupement de coopération sanitaires (GCS) — Laboratoire interhospitalier de Saintonge (établissement du groupe nord)”
Nom: Centre hospitalier de Boscamnant (établissement du groupe sud)
Adresse postale: Les Bruyères
Commune postale: Boscamnant
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Jonzac (établissement du groupe sud)
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill — BP 80109
Commune postale: Jonzac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public départemental Les 2 Monts (établissement du groupe sud)
Adresse postale: rue Saint-Roch
Commune postale: Montlieu-la-Gard
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant de bâtiments
20-TECH-08
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“Travaux d'entretien courant de bâtiments. Les marchés ne seront pas utilisés:
— pour réaliser des travaux de construction neuve,
— dans le cadre...”
Brève description
Travaux d'entretien courant de bâtiments. Les marchés ne seront pas utilisés:
— pour réaliser des travaux de construction neuve,
— dans le cadre d'opérations dont le montant total des travaux est supérieur à 500 000 EUR HT,
— dans le cadre d'opération dont le montant total des travaux est inférieur à 500 000 EUR HT nécessitant une technicité particulière. Pour l'exécution de ces prestations, des marchés publics seront conclus dans le respect des dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers (VRD) — établissements groupes nord et sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Voirie et réseaux divers (VRD) — établissements groupes nord et sud.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée initiale du marché public. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché public initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie-carrelage — établissements groupe nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Maçonnerie-carrelage — établissements groupe nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie-carrelage — établissements groupe sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maçonnerie-carrelage — établissements groupe sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloison, menuiserie, faux plafonds — établissements groupe nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Cloison, menuiserie, faux plafonds — établissements groupe nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloison, menuiserie, faux plafonds — établissements groupe sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Cloison, menuiserie, faux plafonds — établissements groupe sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie métallique — établissements groupes nord et sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: Menuiserie métallique — établissements groupes nord et sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — établissements groupe nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Peinture — établissements groupe nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — établissements groupe sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Peinture — établissements groupe sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sol souple — établissements groupe nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Sol souple — établissements groupe nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sol souple — établissements groupe sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Sol souple — établissements groupe sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores — volets roulants — établissements groupes nord et sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Description du marché: Stores — volets roulants — établissements groupes nord et sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fluides médicaux — établissements groupes nord et sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de canalisations d'air comprimé📦
Description du marché: Fluides médicaux — établissements groupes nord et sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — établissements groupes nord et sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité — établissements groupes nord et sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — établissements groupes nord et sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation de toiture📦
Description du marché: Couverture — établissements groupes nord et sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le CH de Saintonge fait partie des établissements du groupe nord. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où la reconduction serait effective, la publication du nouveau marché pourrait avoir lieu en 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements médico-sociaux, les groupements...”
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de facture.
Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs.
Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. La forme souhaitée du groupement est un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas de groupement conjoint, c'est-à-dire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun d'eux pour ses obligations contractuelles à l'égard des établissements acheteurs. De plus, les prestations et la rémunération devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat [article L. 551-1 et s. du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat [article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative (CJA)];
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 100-238924 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise-Paré, BP 10326
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Chemin de la Longée
Nom:
“Groupement d'intérêt public (GIP), blanchisserie inter-hospitalière de Saintonge (établissement du groupe nord)”
Adresse postale: 11 BD Ambroise-Paré, BP 10326
Nom:
“Groupement de Coopération Sanitaires (GCS), laboratoire inter-hospitalier de Saintonge (établissement du groupe nord)”
Adresse postale: 4 avenue Winston-Churchill, BP 80109
Nom: Établissement public départemental les deux Monts (établissement du groupe sud)
Adresse postale: Rue Saint-Roch
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien courant de bâtiments. Les marchés ne seront pas utilisés:
— pour réaliser des travaux de construction neuve, dans le cadre d'opérations...”
Brève description
Travaux d'entretien courant de bâtiments. Les marchés ne seront pas utilisés:
— pour réaliser des travaux de construction neuve, dans le cadre d'opérations dont le montant total des travaux est supérieur à 500 000 EUR HT, dans le cadre d'opération dont le montant total des travaux est inférieur à 500 000 EUR HT nécessitant une technicité particulière. Pour l'exécution de ces prestations, des marchés publics seront conclus dans le respect des dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7807081.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant total en euro(s) HT complété dans le BPU
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Description
Description du marché: Sol souple — établissements groupe nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matère de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Performances en matiière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant total en euro(s) ht complété dans le bpu
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-238924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200229
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maçonnerie — carrelage — établissements groupe nord
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ALM Allain
Adresse postale: 11 rue des Perches
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267920.89 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20200230
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maçonnerie — carrelage — établissements groupe sud
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267920.89 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20200231
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cloisons, menuiserie, faux plafonds — établissements groupe nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Fgv sas
Adresse postale: 9 rue des Tilleuls
Commune postale: Gémozac
Code postal: 17260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 869 607 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20200233
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiserie métallique — établissements groupes nord et sud
Nom et adresse du contractant
Nom: France Menuisiers
Adresse postale: 70 rue de Québec
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17041
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 624 880 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20200234
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Peinture — établissements groupe nord
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société angérienne de peinture
Adresse postale: 119
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17413
Nom: Geay Peinture
Adresse postale: Parc atlantique, recouvrance, rue du Chanoine-Bardet
Code postal: 17119
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653886.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20200236
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Sol souple — établissements groupe nord
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 119 rue France-III, ZI la Sacristinerie, BP 10039
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 799318.40 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20200238
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Stores volets roulants — établissements groupes nord et sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Geay Menuiserie
Adresse postale: 2 rue de la Boisnarderie
Code postal: 17105
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151288.20 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20200240
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Étanchéité — établissements groupes nord et sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema Entreprises
Adresse postale: ZAC parc Atlantique, 1 impasse Yvette-Cauchois
Commune postale: St Georges-des-Coteaux
Code postal: 17810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390496.20 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20200241
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Couverture — établissements groupes nord et sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Couvertures Lopez
Adresse postale: 8 rue de la Pierre-Taillée, ZA l'Aubépine
Commune postale: Salles-sur-Mer
Code postal: 17220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1342359.10 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cloison, menuiserie, faux plafonds — établissements groupe sud
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Sol souple — établissements groupe sud
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Peinture — établissements groupe sud
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20200232
Titre: Cloisons, menuiserie, faux plafonds — établissements groupe Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Thoreau Laurent
Adresse postale: 2 rue de la Robinerie
Commune postale: Jarnac
Code postal: 17520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 879 155 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20200228
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voiries et réseaux divers - etablissements groupes nord et sud
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Sud-Ouest
Adresse postale: ZAC de Belle-Aire-Nord, rue Christophe-Colomb
Commune postale: Aytré
Code postal: 17441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127566.78 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20200239
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Fluides médicaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tonnoir fluides médicaux
Adresse postale: ZA rue de Rosengart, BP 218
Commune postale: Plérin Cedex
Code postal: 22192
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278083.74 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Validation de la conception, validation des essais conformes à la norme 7396-1 Déclaration du marqquage CE de l'installation”
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1et s. du code de justice administrative CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2020/S 244-603476 (2020-12-10)