Travaux d'électrification rurale pour les années 2020-2022. La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux aériens et souterrains sur le réseau public de distribution d'électricité concédé par le département à EDM, sur les infrastructures d'accueil des réseaux de télécommunications et du réseau départemental très haut débit, ainsi que sur les réseaux d'éclairage public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification rurale pour les années 2020-2022
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Travaux d'électrification rurale pour les années 2020-2022. La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux aériens et souterrains sur le...”
Brève description
Travaux d'électrification rurale pour les années 2020-2022. La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux aériens et souterrains sur le réseau public de distribution d'électricité concédé par le département à EDM, sur les infrastructures d'accueil des réseaux de télécommunications et du réseau départemental très haut débit, ainsi que sur les réseaux d'éclairage public.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes de Labattoir, Pamandzi et Mamoudzou” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché: Voir CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes de M'Tsagamouji, ACOUA et M'Tzamboro” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes de Boueni, Kani Keli et CHirongui” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les travaux d'électrification rurale sur les communes de Bandraboua et Koungou
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes d'Ouangani, Dembéni et Bandrele” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes de Tsingoni, Chiconi et Sada” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une condition particulière...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une condition particulière d'exécution telle que prévue aux articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du nouveau code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
“Limitation du nombre de lots. Le nombre de lots maximal attribués à un même candidat est limité à deux lots afin de mieux assurer la satisfaction des...”
Limitation du nombre de lots. Le nombre de lots maximal attribués à un même candidat est limité à deux lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins du département et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 3.6.2020 de renoncer à passer l'accord-cadre publié dans au BOAMP le dimanche 22.9.2019 sous le numéro de parution: 2019_265 et au JOUE le lundi 23.9.2019 sous la référence: 2019/s183-444787, pour des motifs d'intérêt général tenant tenant à éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 109-263529 (2020-06-03)