Le présent marché de travaux a pour objet des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de desserte en gaz et de génie civil téléphonique. En application des articles L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu avec un minimum à 200 000 EUR HT sur chaque lot et sans maximum. Le marché sera divisé en dix lots représentant géographiquement un ou des secteurs locaux d'énergies regroupés. Les prestations et ouvrages sont précisés dans les documents de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification rurale et travaux associés
03-20
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le présent marché de travaux a pour objet des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de desserte en gaz et de génie civil téléphonique. En...”
Brève description
Le présent marché de travaux a pour objet des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de desserte en gaz et de génie civil téléphonique. En application des articles L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu avec un minimum à 200 000 EUR HT sur chaque lot et sans maximum. Le marché sera divisé en dix lots représentant géographiquement un ou des secteurs locaux d'énergies regroupés. Les prestations et ouvrages sont précisés dans les documents de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 203 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants: travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse, mise en place de signalisation lumineuse) et de desserte en gaz; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation.
La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché.
Sur chaque lot, le montant annuel minimal du marché est fixé à 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 022 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2022-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur local d'Auch Nord et commune d'Auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur local d'Auch Nord et commune d'Auch.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 486 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs locaux d'Auch Sud, Masseube, vallée de la Gimone et Arrats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs locaux d'Auch Sud, Masseube, vallée de la Gimone et Arrats.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 536 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur local d'Eauze Montréal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur local d'Eauze Montréal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 045 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs locaux de Lectoure, Condom, Valence-sur-Baïse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs locaux de Lectoure, Condom, Valence-sur-Baïse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 951 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur local du Bas-Armagnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur local du Bas-Armagnac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 910 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur local de la vallée de la Save
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur local de la vallée de la Save.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 221 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs locaux de Mauvezin et Gimont
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs locaux de Mauvezin et Gimont.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 691 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs locaux de Marciac et Mirande
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs locaux de Marciac et Mirande.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 874 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur local de Vic-Fezensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur local de Vic-Fezensac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 052 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (inclus dans le DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La liste précise des personnels habilités à travailler sous tension, en application de la publication Ute-C-18-510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins de deux ans attestant de leur aptitude à travailler sous tension;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les conditions de participation sont détaillés dans les documents de consultation. En cas de candidature à plusieurs lots, le candidat remet un dossier...”
Les conditions de participation sont détaillés dans les documents de consultation. En cas de candidature à plusieurs lots, le candidat remet un dossier complet (pièces de candidature et dossier d'offre) pour chaque lot pour lequel il se porte candidat.
Les entreprises sont libres de soumettre une offre pour plusieurs lots. Toutefois, le nombre de lots attribués à un même soumissionnaire pourra être limité si le pouvoir adjudicateur estime que les capacités professionnelles, techniques et financières de l'attributaire pressenti ne sont pas suffisantes pour garantir la bonne exécution simultanée de ces lots par ce soumissionnaire. Les lots qui lui seront attribués à ce titre seront déterminés en fonction de la valeur financière estimée des lots telle qu'elle figure dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), en donnant priorité au(x) lot(s) dont la valeur indicative des commandes pour 2018 est la plus importante (tel qu'indiqué à l'article 1.3 du CCAP figurant dans les documents de consultation).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) figurant dans les documents de consultation et précisées en tant que besoin dans chaque commande passée sur la base du présent marché.
Chaque commande fera l'objet d'un ordre de service étude et d'un ordre de service travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 154-376171 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 place de l'ancien Foirail
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 203 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs locaux d'Auch Sud, Masseube, Vallée de la Gimone et Arrats
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs locaux d'Auch Sud, Masseube, Vallée de la Gimone et Arrats.
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs locaux de Lectoure, Condom, Valence-sur-Baise
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs locaux de Lectoure, Condom, Valence-sur-Baise.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur local de la Vallée de la Save
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur local de la Vallée de la Save.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-376171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03-20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteurs locaux de Riscle et d'Aignan-Plaisance
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services SAS
Adresse postale: ZI Engachie — rue Henri Matisse
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 533650329📞
Courrier électronique: evp_stjean@bouygues-es.com📧
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Etpm sas
Adresse postale: route de Toulouse — Lieu-dit Larougeat
Téléphone: +33 562640065📞
Courrier électronique: xavier.rineau@etpm.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 022 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 022 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur local d'Auch Nord et commune d'Auch
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Barde Sud Ouest Gascogne
Adresse postale: avenue de l'Europe — ZA des Malartics
Commune postale: Preignan
Code postal: 32810
Téléphone: +33 562655999📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 486 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 486 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteurs locaux d'Auch-sud, Masseube, Vallée de la Gimone et de l'Arrats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Citel
Adresse postale: Centre de Travaux Gascogne — BP 60007
Commune postale: Mauvezin
Code postal: 32120
Téléphone: +33 562067777📞
Courrier électronique: citel.mauvezin@scop-citel.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 536 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 536 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur local d'Eauze Montréal
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: franck.debets@f-g.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 045 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 045 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteurs locaux de Lectoure, Condom, Valence-sur-Baïse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: ZA de Jamon — route d'Auch
Commune postale: Valence-sur-Baise
Code postal: 32310
Téléphone: +33 560002310📞
Courrier électronique: n.arvieu@spie.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 951 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 951 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur local du Bas-Armagnac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 910 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur local de la Vallée de la Save
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systèmes Sud Ouest
Adresse postale: 2 impasse du Vignoble
Téléphone: +33 562615966📞
Courrier électronique: infra.tarbes-pau.energie@eiffage.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 221 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 221 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteurs locaux de Gimont et Mauvezin
Nom et adresse du contractant
Nom: Gabrielle SAS
Adresse postale: Lieu-dit Lassoulan — route de Toulouse
Commune postale: Cadours
Code postal: 31480
Téléphone: +33 561856227📞
Courrier électronique: gabrielle@gabrielle.fayat📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 691 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 691 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteurs locaux de Marciac et Mirande
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI Engachies — rue Henri Matisse
Courrier électronique: evp.stjean@bouygues-es.com📧
Adresse postale: route de Toulouse — lieu-dit Larougeat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 874 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 874 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur local de Vic-Fezensac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 052 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 052 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-122789 (2021-03-09)