Travaux d'aménagements méographiques des salles autour du Mastaba

Informations complémentaires

Précisions sur type de procédure: l'ensemble des travaux de l'opération globale « région Sully Sud - création d'un escalier et compartimentage » sera réalisé selon un allotissement en douze lots conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique (CCP), chaque lot faisant l'objet d'un marché propre. Les onze précédents lots ont faits l'objet d'une consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Le présent marché constitue le douzième lot de l'opération. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique pour le marché 2020-053m (lot douze) (« petits lots »), il sera procédé à une procédure adaptée. Modalités de négociation définies au règlement de la consultation. Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). Remarque importante: les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. Admission des candidatures: cf. article 6 du RC. Critères de jugement des offres: cf. article 7 du RC. Précisions sur la durée du marché: le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles. Délais d'exécution: les délais d'exécution et le calendrier prévisionnel sont les suivants: phase une, salle 336 et 337, réalisation des plans d'exécution et fabrication: entrela date de notification du marché et le 29.6.2020 (par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG/Travaux). Chantier des travaux de dépose et d'aménagement du 30.6.2020 au 24.7.2020. Délais d'exécution des travaux de la phase une : vingt-six jours calendaires. Réception de chantier: 24.7.2020 après les tests d'étanchéité et système de fermeture. La date d'ouverture des salles: 337 et 336 (phase une) au public est le 30.7.2020. Phase deux: salle 333, réalisation des plans d'exécution, fabrication et livraison: entre la date de notification du marché et le 28.8.2020 (par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG/Travaux). Chantier des travaux d'aménagement du 31.8.2020 au 18.9.2020. Délais d'exécution des travaux de la phase deux : dix-neuf jours calendaires. Réception de chantier: 18.9.2020 après les tests d'étanchéité et système de fermeture. La date d'ouverture du Mastaba et la salle 333 (phase deux) au public est le 24.9.2020. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme souhaitée par l'epml est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du Code de la commande publique également applicable à la consultation. Visite obligatoire: la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). cf. article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalabledans les délais indiqués audit RC.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.

Situation économique et financière

Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires. Concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

Capacité technique et professionnelle

Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation. (notamment, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années).

Conditions d'exécution du contrat

L'Unité de compte du marché est l'euro. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCAP peut être accordée (taux 5 % ou pour les PME, taux 10 %). Le marché sera à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: trente jours. Garanties exigées: le présent marché fera l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique. En effet, une retenue de garantie de 5 % du montant total du marché est appliquée. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.