La présente consultation concerne la réalisation d'un ouvrage de stockage, dit «Bassin sud», dans le cadre du projet d'aménagement de la vallée du Sausset à Tremblay-en-France (93).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement hydraulique (bassin sud) de la vallée du Sausset à Tremblay-en-France (93)
TREV.AM BASSIN SUD”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'un ouvrage de stockage, dit «Bassin sud», dans le cadre du projet d'aménagement de la vallée du Sausset à...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'un ouvrage de stockage, dit «Bassin sud», dans le cadre du projet d'aménagement de la vallée du Sausset à Tremblay-en-France (93).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Sud Charles de Gaulle à Tremblay-en-France (93).
Description du marché:
“Travaux d'aménagement hydrauliques (bassin sud) de la Vallée du Sausset à Tremblay-en-France (93).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Description des options: Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des prestations ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les cotraitants; déclaration sur l'honneur;
— situation de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les cotraitants; déclaration sur l'honneur;
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comporte une clause d'insertion sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris 19.
“Le présent marché est un marché unique. Il s'agit d'un marché à tranches:
— tranche ferme: création du bassin (phase provisoire) et son engazonnement, mise...”
Le présent marché est un marché unique. Il s'agit d'un marché à tranches:
— tranche ferme: création du bassin (phase provisoire) et son engazonnement, mise en place des canalisations, ouvrage de régulation et canalisation du débit de fuite jusqu'au rû;
— tranche optionnelle nº 1: mise en place du remblai fermant le bassin (phase provisoire);
— tranche optionnelle nº 2: destruction du remblai fermant le bassin réalisé dans le cadre de la TO nº 1;
— tranche optionnelle nº 3: travaux de terrassement de l'autre partie du bassin et son engazonnement.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires le marché de la présente consultation comporte une clause d'insertion sociale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 140202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 140202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 140202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 111-268786 (2020-06-08)