L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: ils doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et pour la part communale.
Part départementale (département de la Charente-Maritime):
RD 6 (Rues de la Libération et de l'Yser) et RD143 (Rue Gambetta).
Réalisation de travaux de terrassement, d'assainissement pluvial, de réfection de chaussée et d'aménagement de trottoirs.
Part communale (commune de Gémozac):
Rue Pierre Jônain, les places Albert Mossion, Jacques Verneuil et Saint-Pierre, les parkings rue Gambetta.
Réalisation d'espaces piétons avec valorisation des abords de l'église et de la mairie, réfection de parkings, adaptation du réseau pluvial, réfection chaussée, travaux d'espaces verts et de mobilier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement dans le bourg de Gémozac (1 tranche) en groupement de commandes: département 17/commune
19GTIF06”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: ils doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et pour la part...”
Brève description
L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: ils doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et pour la part communale.
Part départementale (département de la Charente-Maritime):
RD 6 (Rues de la Libération et de l'Yser) et RD143 (Rue Gambetta).
Réalisation de travaux de terrassement, d'assainissement pluvial, de réfection de chaussée et d'aménagement de trottoirs.
Part communale (commune de Gémozac):
Rue Pierre Jônain, les places Albert Mossion, Jacques Verneuil et Saint-Pierre, les parkings rue Gambetta.
Réalisation d'espaces piétons avec valorisation des abords de l'église et de la mairie, réfection de parkings, adaptation du réseau pluvial, réfection chaussée, travaux d'espaces verts et de mobilier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 665 724 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Pour la part communale: justification des références et capacité de l'entreprise à intervenir pour la réalisation des travaux de décapage sur terrain à richesse archéologique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Uniquement la part départementale: clause d'exécution à caractère social: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique...”
Conditions d'exécution du contrat
Uniquement la part départementale: clause d'exécution à caractère social: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée,...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 070-165888 (2020-04-06)
Informations complémentaires (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques — Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement dans le bourg de Gemozac (1 tranche) en groupement de commandes: département 17/commune
19GTIF06”
Brève description:
“L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: ils doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et pour la part...”
Brève description
L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: ils doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et pour la part communale.
Part départementale (département de la Charente-Maritime):
RD 6 (Rues de la Libération et de l'Yser) et RD143 (Rue Gambetta).
Réalisation de travaux de terrassement, d'assainissement pluvial, de réfection de chaussée et d'aménagement de trottoirs.
Part communale (commune de Gemozac):
Rue Pierre Jônain, les places Albert Mossion, Jacques Verneuil et Saint-Pierre, les parkings rue Gambetta.
Réalisation d'espaces piétons avec valorisation des abords de l'église et de la mairie, réfection de parkings, adaptation du réseau pluvial, réfection chaussée, travaux d'espaces verts et de mobilier.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 070-165888
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 085-200478 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'aménagement dans le bourg de Gémozac (1 tranche) en groupement de commandes: département 17/commune.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1064072.70 💰
Description
Description du marché: Travaux routiers d'aménagement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 070-165888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 683G20
Titre:
“Travaux d'aménagement dans le bourg de Gémozac (1 tranche) en groupement de commandes: département 17/commune”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud-ouest
Commune postale: Aytre Cedex
Code postal: 17441
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1064072.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 168-406361 (2020-08-26)