Travaux d'amélioration des chaussées du Département du Loiret

Département du Loiret

Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à huit opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2020-Di-010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-315118
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre), lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des articles L. 2112-2, L. 2112-3, L.2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation pourrait être lancée courant l'année 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;

— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 129-315118 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539392
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-315118
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants analysés des détails estimatifs de chaque candidat. La valeur estimée pour la 1 Le présent accord-cadre est multi-attributaires, sans montant minimal ni maximal et exécuté par marché(s) subséquent(s). Il peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique il sera attribué à huit opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: SAS Axiroute
Adresse postale: ZI Orchidée
Commune postale: La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal: 18570
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 17586049.21 EUR 💰
Nom: Groupement BSTP Europlus Vauvelle
Adresse postale: 1 rue de Muids
Commune postale: Ingré
Code postal: 45140
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 25899126.20 EUR 💰
Nom: Eurovia centre Loire
Adresse postale: route de Chaumont
Commune postale: Corquilleroy
Code postal: 45120
Valeur totale du marché: 20191461.93 EUR 💰
Nom: Colas centre Ouest
Adresse postale: 180 rue des Bruyères
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Valeur totale du marché: 19459486.22 EUR 💰
Nom: Eiffage route Val de Loire
Adresse postale: 212 rue de Picardie
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Valeur totale du marché: 18255103.10 EUR 💰
Nom: Groupement Probinord TPS Wiame VRD
Adresse postale: 10 chemin des Vignes
Commune postale: Méréville
Code postal: 91660
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 29035373.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants analysés des détails estimatifs de chaque candidat.

La valeur estimée pour la 1

Le présent accord-cadre est multi-attributaires, sans montant minimal ni maximal et exécuté par marché(s) subséquent(s). Il peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;

— un recours en annulation contre le contrat, accompagné, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 220-539392 (2020-11-06)

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