Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à huit opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration des chaussées du Département du Loiret
2020-Di-010
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R....”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à huit opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel📦
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R....”
Description du marché
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à huit opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre), lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre), lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des articles L. 2112-2, L. 2112-3,...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des articles L. 2112-2, L. 2112-3, L.2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation pourrait être lancée courant l'année 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 129-315118 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Département du Loiret
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R....”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique il sera attribué à huit opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R....”
Description du marché
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique il sera attribué à huit opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-315118
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Axiroute
Adresse postale: ZI Orchidée
Commune postale: La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal: 18570
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17586049.21 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement BSTP Europlus Vauvelle
Adresse postale: 1 rue de Muids
Commune postale: Ingré
Code postal: 45140
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25899126.20 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia centre Loire
Adresse postale: route de Chaumont
Commune postale: Corquilleroy
Code postal: 45120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20191461.93 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas centre Ouest
Adresse postale: 180 rue des Bruyères
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19459486.22 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Val de Loire
Adresse postale: 212 rue de Picardie
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18255103.10 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Probinord TPS Wiame VRD
Adresse postale: 10 chemin des Vignes
Commune postale: Méréville
Code postal: 91660
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29035373.35 💰
“Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants analysés des détails estimatifs de chaque candidat.
La valeur estimée pour la 1 période est de...”
Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants analysés des détails estimatifs de chaque candidat.
La valeur estimée pour la 1 période est de 18 000 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est multi-attributaires, sans montant minimal ni maximal et exécuté par marché(s) subséquent(s). Il peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 220-539392 (2020-11-06)