Travaux d'Alimentation en eau potable (AEP) pour la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) deux lots

CAMVS

Accord-cadre à marchés subséquents pour les deux lots:
— lot 1: deux attributaire;
— lot 2: mono attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bâtiment Industrie Réseaux
• Sogea

Qui ?

• CAMVS

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2020aep07ac
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour les deux lots: — lot 1: deux attributaire; — lot 2: mono attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-465479
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour les deux lots:

— lot 1: deux attributaire;

— lot 2: mono attributaire.

Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'alimentation en eau potable en tranchée ouverte
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents avec deux attributaires.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de la notification du marché. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Intitulé du lot: Travaux d'alimentation en eau potable sans tranchée
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Qualifications:

— pour le lot 1 FNTP 232, 3421, 5117, 513;

— pour le lot 2: Fntp 3421, 523, 5242 ou équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine: Audrey Steiner
Téléphone: +33 164792570 📞
Courrier électronique: liste.maches@camvs.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Source: OJS 2020/S 193-465479 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Deux attributaires sur lot 1 et mono-attributaire sur lot 2.
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Melun Val de Seine
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-057910
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-465479
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation des travaux d'alimentation en eau potable sans tranchée sur le Territoire de la CAMVS
Brève description:

Réalisation des travaux d'alimentation en eau potable sans tranchée sur le Territoire de la CAMVS.

Intitulé du lot: Réalisation des travaux d'alimentation en eau potable avec tranchée sur le Territoire de la CAMVS
Brève description:

Réalisation des travaux d'alimentation en eau potable avec tranchée sur le Territoire de la CAMVS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Sogea
Adresse postale: 9 allee de La Briarde
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: Bâtiment industrie réseaux
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94438
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Source: OJS 2021/S 025-057910 (2021-02-01)

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