Travaux d'alimentation électrique pour les manifestations culturelles, sportives, commerciales, foraines organisées par la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre débute à sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois sans que la durée totale ne puisse excéder trois années. L'accord-cadre est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECAB

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de distribution électrique
Numéro de référence: 2005260067ar
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de distribution électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Installations d'alimentation électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422835
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme achats de la Commune, à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html — Horaires de réception ou d'assistance téléphonique: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8h00 à 11h00. Conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui d'Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (GMT+4:00). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention «Ne pas ouvrir copie de sauvegarde candidature et offre pour Travaux d'alimentation électrique pour les manifestations culturelles, sportives, commerciales, foraines organisées par la ville de Saint-Denis».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit deux fois tacitement, pour une durée de douze mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder trois ans.

Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes:

Pour le candidat individuel:

— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);

— les coordonnées (téléphone, courriel);

L'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire:

— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);

— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courriel);

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);

— la désignation du mandataire;

2) Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;

3) Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est placé en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-7 du code du travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Direction commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 175-422835 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre débute à sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois sans que la durée totale ne puisse excéder trois années. L'accord-cadre est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Valeur totale du marché: 930 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575658
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422835
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 19.11.2020. — référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; – recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Secab
Adresse postale: ZAE La Mare II — lot nº 2 — allée des Cocos Robert
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 930 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 19.11.2020.

— référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;

– recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Source: OJS 2020/S 233-575658 (2020-11-25)

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