Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre débute à sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois sans que la durée totale ne puisse excéder trois années. L'accord-cadre est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'alimentation électrique pour les manifestations culturelles, sportives, commerciales, foraines organisées par la ville de Saint-Denis
2005260067ar”
Produits/services: Services d'installation de matériel de distribution électrique📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal et sans montant maximal....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre débute à sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois sans que la durée totale ne puisse excéder trois années. L'accord-cadre est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations d'alimentation électrique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal et sans montant maximal....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre débute à sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois sans que la durée totale ne puisse excéder trois années. L'accord-cadre est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit deux fois tacitement, pour une durée de douze mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL,...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées (téléphone, courriel);
L'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire:
— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courriel);
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
— la désignation du mandataire;
2) Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
3) Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est placé en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-7 du code du travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme achats de la Commune, à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html — Horaires de réception ou d'assistance téléphonique: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8h00 à 11h00. Conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui d'Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (GMT+4:00). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention «Ne pas ouvrir copie de sauvegarde candidature et offre pour Travaux d'alimentation électrique pour les manifestations culturelles, sportives, commerciales, foraines organisées par la ville de Saint-Denis».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 175-422835 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre débute à sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois sans que la durée totale ne puisse excéder trois années. L'accord-cadre est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 930 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre débute à sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois sans que la durée totale ne puisse excéder trois années. L'accord-cadre est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422835
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Secab
Adresse postale: ZAE La Mare II — lot nº 2 — allée des Cocos Robert
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 000 💰
“Le contrat a été signé le 19.11.2020.
— référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues...”
Le contrat a été signé le 19.11.2020.
— référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
– recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2020/S 233-575658 (2020-11-25)