Travaux d'adaptation tous corps d'état des parties communes du patrimoine de Paris Habitat-OPH pour en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Travaux d'adaptation tous corps d'état des parties communes du patrimoine de Paris Habitat-OPH pour en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot 1: Dtse-Dtso-Dtvm,
— lot 2: Dtne Dtno Dtes.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu en application des articles des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique et, pour chaque lot, sans montants minimal et maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'adaptation tous corps d'état des parties communes du patrimoine de Paris Habitat-OPH pour en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à...”
Titre
Travaux d'adaptation tous corps d'état des parties communes du patrimoine de Paris Habitat-OPH pour en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
2020/102
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Travaux d'adaptation tous corps d'état des parties communes du patrimoine de Paris Habitat-OPH pour en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à...”
Brève description
Travaux d'adaptation tous corps d'état des parties communes du patrimoine de Paris Habitat-OPH pour en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot 1: Dtse-Dtso-Dtvm,
— lot 2: Dtne Dtno Dtes.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu en application des articles des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique et, pour chaque lot, sans montants minimal et maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Directions territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible deux fois douze mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: Le montant estimatif communiqué est annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Directions territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles au cours de trois derniers exercices disponibles;
2) le montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles au cours de trois derniers exercices disponibles;
2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
“Les candidats devront respecter un niveau minimal de capacité pour candidater au marché: le chiffre d'affaires devra être égal à au moins deux fois le...”
Les candidats devront respecter un niveau minimal de capacité pour candidater au marché: le chiffre d'affaires devra être égal à au moins deux fois le montant estimé du lot:
— montant estimatif annuel du lot 1: 500 000,00 EUR HT — le chiffre d'affaire annuel devra être au moins égal à 1 000 000 EUR,
— montant estimatif annuel du lot 2: 500 000,00 EUR HT — le chiffre d'affaire annuel devra être au moins égal à 1 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) à présenter dans le cadre A3 (et non pas dans le DUME): les références du candidat au cours cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) à présenter dans le cadre A3 (et non pas dans le DUME): les références du candidat au cours cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet du marché.
Le candidat détaillera: pour les travaux d'adaptation TCE sur les parties communes permettant de faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à:
— réaliser des opérations d'aménagement accessibilité en parties communes,
— s'inscrire dans une approche de conception universelle, en prenant en compte la continuité de la chaîne de déplacement et tous les types de handicap.
Les références feront état:
— des coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,
— des chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation.
Attention: le fichier du cadre A3 devra être distinct du fichier DUME et être converti en format «Pdf». Son intitulé ne devra pas être modifié («annexe DUME — cadre A3»);
4) les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— Handibat à indiquer également dans le cadre A3,
— Qualibat 2111: maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant,
— Qualibat 4311: menuiserie en bois (technicité courante),
— Qualibat 3511: fourniture et pose menuiseries extérieures (technicité courante),
— Qualibat 4411: serrurerie-métallerie (technicité courante),
— Qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante),
— Qualibat 6221: revêtements résilients PVC (technicité courante),
— Qualifelec — indice E2,
— Qualifelec — courants faibles Cf2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat (siège).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 122-298367 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'adaptation tous corps d'état des parties communes du patrimoine de Paris Habitat — OPH pour en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à...”
Titre
Travaux d'adaptation tous corps d'état des parties communes du patrimoine de Paris Habitat — OPH pour en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
2020/102
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Brève description:
“Travaux d'adaptation tous corps d'état des parties communes du patrimoine de Paris Habitat — OPH pour en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à...”
Brève description
Travaux d'adaptation tous corps d'état des parties communes du patrimoine de Paris Habitat — OPH pour en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot 1: DTSE-DTSO-DTVM;
— lot 2: DTNE DTNO DTES.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique et, pour chaque lot, sans montants minimal et maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat — OPH se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat — OPH se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-298367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Directions territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Acorus/FIRD Menuiserie/RTC/MC Construction 95/Prodel
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Directions territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Les accords-cadres à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal ont été signés le 18.11.2020.
Ils sont consultables sur demande écrite...”
Les accords-cadres à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal ont été signés le 18.11.2020.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Les montants indiqués ci-dessus correspondent à une estimation.
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Source: OJS 2021/S 007-010602 (2021-01-07)