Travaux d'abattage, de dessouchage et d'élagage pour les besoins du Département de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Travaux d'abattage, de dessouchage et d'élagage pour les besoins du Département de Meurthe-et-Moselle. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-24 Avis de marché
2021-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Brève description:
Travaux d'abattage, de dessouchage et d'élagage pour les besoins du Département de Meurthe-et-Moselle. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571497
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Le secteur Nord est composé des territoires de Briey et de Longwy.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le secteur Sud est composé des territoires du Lunévillois, du Grand Nancy, Terres de Lorraine et Val de Lorraine.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (complété selon le cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A20010010.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 232-571497 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'abattage, de dessouchage et d'élagage pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques-Baudot, CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125544
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571497
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Soin des arbres en milieu urbain
Adresse postale: 46 rue Albert-Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 39512020 📞
Courrier électronique: bureau@samu.fr 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Environnement Plus
Adresse postale: 2 rue des Jardins
Commune postale: Pulligny
Code postal: 54160
Téléphone: +33 83250595 📞
Courrier électronique: nevironnement.plus@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Référence
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n
Source: OJS 2021/S 050-125544 (2021-03-09)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
Environnement Plus Soin des arbres en milieu urbain
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