Travaux courants de voiries sur les espaces relevant de la compétence communautaire.
Il s' agit de travaux courants de voiries. Leur importance est variable mais le montant de chaque chantier n'excédera pas 60 000 EUR HT. Les travaux consistent principalement en une remise à l'identique sans modification majeure de la configuration de l'espace public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants de voiries sur les espaces relevant de la compétence communautaire
2020.Tx.Ame.0062/Jo”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Travaux courants de voiries sur les espaces relevant de la compétence communautaire.
Il s' agit de travaux courants de voiries. Leur importance est variable...”
Brève description
Travaux courants de voiries sur les espaces relevant de la compétence communautaire.
Il s' agit de travaux courants de voiries. Leur importance est variable mais le montant de chaque chantier n'excédera pas 60 000 EUR HT. Les travaux consistent principalement en une remise à l'identique sans modification majeure de la configuration de l'espace public.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir règle d'attribution au règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone nord de la CDA de La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Saint-Michel, 17086 — La Rochelle.
Description du marché: Zone nord de la CDA de La Rochelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 01 — zone Nord de la CDA de La Rochelle est défini(e) comme suit: minimum 1 000 000,00 EUR HT/...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 01 — zone Nord de la CDA de La Rochelle est défini(e) comme suit: minimum 1 000 000,00 EUR HT/ maximum 3 000 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud de la CDA de La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Saint-Michel 17086 — La Rochelle.
Description du marché: Zone sud de la CDA de La Rochelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 02 — zone sud de la CDA de La Rochelle est défini(e) comme suit: minimum 1 000 000,00 EUR HT /...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 02 — zone sud de la CDA de La Rochelle est défini(e) comme suit: minimum 1 000 000,00 EUR HT / maximum 3 000 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une consultation devrait paraître courant 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020.tx.ame.0062, le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communaute d'agglomeration de La Rochelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 104-249653 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA La Rochelle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux courants de voiries sur les espaces relevant de la compétence communautaire. Il s'agit de travaux courants de voiries. Leur importance est variable...”
Brève description
Travaux courants de voiries sur les espaces relevant de la compétence communautaire. Il s'agit de travaux courants de voiries. Leur importance est variable mais le montant de chaque chantier n'excédera pas 60 000 EUR HT. Les travaux consistent principalement en une remise à l'identique sans modification majeure de la configuration de l'espace public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord de La CDA de La Rochelle
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Saint-Michel, 17086 La Rochelle.
Description du marché: Zone Nord de La CDA de La Rochelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 01 — zone Nord de La CDA de La Rochelle est défini(e) comme suit:
— minimum HT 1 000 000,00 EUR;
—...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 01 — zone Nord de La CDA de La Rochelle est défini(e) comme suit:
— minimum HT 1 000 000,00 EUR;
— maximum HT 3 000 000,00 EUR.
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Titre: Zone Sud de La CDA de La Rochelle
Description
Description du marché: Zone Sud de La CDA de La Rochelle.
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 02 — zone Sud de La CDA de La Rochelle est défini(e) comme suit:
— minimum HT 1 000 000,00 EUR;
—...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 02 — zone Sud de La CDA de La Rochelle est défini(e) comme suit:
— minimum HT 1 000 000,00 EUR;
— maximum HT 3 000 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-249653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Zone Nord de La CDA de La Rochelle
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: Fief de l'Abbaye
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Zone Sud de La CDA de La Rochelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Sud-Ouest
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“Pour le lot 1, le DQE du titulaire Colas, ayant servi à l'analyse des offres était d'un montant de 59 825 EUR HT. Pour le lot 2, le DQE du titulaire...”
Pour le lot 1, le DQE du titulaire Colas, ayant servi à l'analyse des offres était d'un montant de 59 825 EUR HT. Pour le lot 2, le DQE du titulaire Eiffage, ayant servi à l'analyse des offres était d'un montant de 59 583 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 237-582291 (2020-12-01)