La présente consultation porte sur les travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 EUR HT (5 lots) et donnera lieu à la conclusion de cinq accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande avec les adhérents suivants: Orléans Métropole, ville d'Orléans, ville d'Ingré, ville de Fleury-les-Aubrais et ville de Saint-Jean-le-Blanc. Orléans Métropole assurera la coordination. La ventilation financière par membre du groupement est précisée à l'article 2-6 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l''article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l'Etape
Commune postale: Orléans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 EUR HT (5 lots)
M20f0078”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 EUR HT (5 lots) et donnera...”
Brève description
La présente consultation porte sur les travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 EUR HT (5 lots) et donnera lieu à la conclusion de cinq accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande avec les adhérents suivants: Orléans Métropole, ville d'Orléans, ville d'Ingré, ville de Fleury-les-Aubrais et ville de Saint-Jean-le-Blanc. Orléans Métropole assurera la coordination. La ventilation financière par membre du groupement est précisée à l'article 2-6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Espace public d'Orléans Métropole — Pôle Territorial d'Orléans (PT1) et de la ville d'Orléans (hors Orléans La Source) ainsi que sur les emprises des lignes...”
Titre
Espace public d'Orléans Métropole — Pôle Territorial d'Orléans (PT1) et de la ville d'Orléans (hors Orléans La Source) ainsi que sur les emprises des lignes A et B du Tramway d'Orléans
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Membre adhérant au lot 1: Orléans Métropole/ville d'Orléans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique décomposée selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base de la réponse technique apportée aux chantiers fictifs”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse, pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle Territorial Nord-Ouest (PT2) et Pôle Territorial Nord (PT3) et sur les espaces publics des villes d'Ingré et de Fleury-les-Aubrais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Membre adhérant au lot 2: Orléans Métropole/ville d'Ingré/ville de Fleury-les-Aubrais.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Territorial Nord-Est (PT4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Membre adhérant au lot 3: Orléans Métropole.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Territorial Sud-Ouest (PT5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Membre adhérant au lot 4: Orléans Métropole.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle Territorial Sud-Est (PT6), de la Ville d'Orléans (uniquement Orléans La Source) et sur les espaces publics de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Membre adhérant au lot 5: Orléans Métropole/ville d'Orléans/ville de Saint-Jean-le-Blanc.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation;
— valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération: 40 %) décomposée de la manière suivante:
a) qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des travaux objet du présent accord-cadre, appréciée au regard du point «a» du cadre de mémoire technique (le détail des éléments attendus est précisé au sein du point «a» du cadre de mémoire technique — CMT) (note sur 10 — sous pondération 25 %);
b) qualité des moyens humains et matériels dédiés aux travaux objet du présent accord-cadre appréciée au regard du point «b1» du cadre de mémoire technique ainsi que la qualité des matériaux proposés via les fiches techniques exigées, par lot, en annexe du même document, au regard du point «b2» (Le détail des éléments attendus est précisé au sein du point «b» du cadre de mémoire technique — CMT) (note sur 10 — sous pondération 10 %);
c) qualité de la démarche environnementale proposée spécifiquement pour les travaux de l'accord-cadre appréciée au regard du point «c» du cadre de mémoire technique (note sur 10 — sous pondération 5 %);
— valeur technique appréciée sur la base de la réponse technique apportée aux chantiers fictifs: qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour la réalisation des deux chantiers fictifs. Chaque chantier est noté sur 10 points (sous pondération: 10 % par chantier);
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 095-225872 (2020-05-12)