Travaux courants de voirie et eaux pluviales

Ville d'Auch

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre informatif, l'objet de ce marché comprend principalement des travaux de types:
— terrassements;
— chaussées;
— assainissement;
— maçonnerie;
— réparation ouvrages d'art (liste non exhaustive).
Le délai d'exécution des travaux est fixé à chaque bon de commande (maximum deux mois, préparation incluse, le cas échéant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Malet Spie Batignolles/Sade CGTH

Qui ?

• Ville d'Auch

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre informatif, l'objet de ce marché comprend principalement des travaux de types: — terrassements; — chaussées; — assainissement; — maçonnerie; — réparation ouvrages d'art (liste non exhaustive). Le délai d'exécution des travaux est fixé à chaque bon de commande (maximum deux mois, préparation incluse, le cas échéant).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-445546
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — La valeur indiquée dans la rubrique «quantité et étendue» correspond à une estimation des commandes annuelle (montant non contractuel). Profil d'acheteur(retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr Offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre informatif, l'objet de ce marché comprend principalement des travaux de types:

— terrassements;

— chaussées;

— assainissement;

— maçonnerie;

— réparation ouvrages d'art (liste non exhaustive).

Le délai d'exécution des travaux est fixé à chaque bon de commande (maximum deux mois, préparation incluse, le cas échéant).

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1 ou DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME);

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Financement par fonds propres. Aucune forme de groupement exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 185-445546 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre informatif, l'objet de ce marché comprend principalement des travaux de types: — terrassements, — chaussées, — assainissement, — maçonnerie, — réparation ouvrages d'art (liste non exhaustive). Le délai d'exécution des travaux est fixé à chaque bon de commande (maximum deux mois, préparation incluse le cas échéant).

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-576769
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-445546
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué ci-dessus correspond à l'estimation annuelle du total des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— terrassements,

— chaussées,

— assainissement,

— maçonnerie,

Le délai d'exécution des travaux est fixé à chaque bon de commande (maximum deux mois, préparation incluse le cas échéant).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Groupement Malet Spie Batignolles/Sade CGTH
Adresse postale: ZI Engachies
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 234-576769 (2020-11-26)

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