Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

La présente consultation concerne tous les travaux de génie civil de maintenance du réseau routier, hors prestations d'enrobés, sur toutes les routes territoriales de Corse. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure au titre de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique autorisant l'acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d'attribution d'un marché public en la déclarant sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-29	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2020-3dec-0143/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-203637
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: minimum HT 100 000 EUR — maximum HT 1 000 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bastia Golo Nord
Numéro du lot: 2b-1
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Cap Corse — Bastia — Biguglia.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bastia Cap Golo sud
Numéro du lot: 2b-2
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Borgo — Casinca — Fiumaltu
Intitulé du lot: Balagne nord
Numéro du lot: 2b-3
Brève description: L'ensemble du secteur de: Île Rousse.
Intitulé du lot: Balagne sud
Numéro du lot: 2b-4
Brève description: L'ensemble du secteur de: Calvi.
Intitulé du lot: Centre nord
Numéro du lot: 2b-5
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Golo Morosaglia nord.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Centre sud
Numéro du lot: 2b-6
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Golo Morosaglia sud — Corte — Venaco
Intitulé du lot: Castagniccia Ghisonaccia nord
Numéro du lot: 2b-7
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Castagniccia — Ghisonaccia nord.
Intitulé du lot: Ghisonaccia sud — Fiumorbu Castellu
Numéro du lot: 2b-8
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Ghisonaccia sud — Fiumorbu Castellu.
Intitulé du lot: Vico-Littoral
Numéro du lot: 2a-1
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Vico-Littoral.
Intitulé du lot: Vico-Montagne
Numéro du lot: 2a-2
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Vico-Montagne.
Intitulé du lot: Ajaccio-Cruzzini
Numéro du lot: 2a-3
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Ajaccio-Cruzzini.
Intitulé du lot: Ajaccio-Gravona
Numéro du lot: 2a-4
Brève description: Ajaccio-Gravona.
Intitulé du lot: Sms-Prunelli
Numéro du lot: 2a-5
Brève description: Sms-Prunelli.
Intitulé du lot: Sms-Taravo
Numéro du lot: 2a-6
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Sms-Taravo.
Intitulé du lot: Sartenais — Petreto — Valinco
Numéro du lot: 2a-7
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Sartenais — Petreto — Valinco.
Intitulé du lot: Alta Rocca
Numéro du lot: 2a-8
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Alta Rocca.
Intitulé du lot: Porto-Vecchio / Ste Lucie
Numéro du lot: 2a-9
Brève description: L'Ensemble des secteurs de: Porto-Vecchio / Ste Lucie
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: minimum HT 100 000 EUR — maximum HT 1 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Grand Sud
Numéro du lot: 2a-10
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Grand Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé: 1 000 000 HT chiffre d'affaire annuel global pour le groupement ou un candidat seul, pour un lot.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats d'identité professionnelle ou des références en prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire et les conducteurs de travaux. Ils devront disposer a minima d'une expérience significative sur un projet similaire. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justifier au minimum de 5 chantiers similaires sur les 3 dernières années. Niveau minimum: un conducteur de travaux et 2 chefs de chantiers par lot.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dec-0143.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne» , un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 086-203637 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 72 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619574
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-203637
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: — minimal HT 100 000 EUR , — maximal HT 1 000 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne tous les travaux de génie civil de maintenance du réseau routier, hors prestations d'enrobés, sur toutes les routes territoriales de Corse.

La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure au titre de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique autorisant l'acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d'attribution d'un marché public en la déclarant sans suite.

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit:

— minimal HT 100 000 EUR ,

— maximal HT 1 000 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Bastia Cap Golo Sud
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Borgo — Casinca— Fiumaltu.
Intitulé du lot: Balagne Nord
Brève description: L'ensemble du secteur de: Île-Rousse.
Intitulé du lot: Balagne Sud
Centre Nord
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Golo Morosaglia Nord.
Intitulé du lot: Centre Sud
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco.
Intitulé du lot: Castagniccia Ghisonaccia Nord
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Castagniccia — Ghisonaccia Nord.
Intitulé du lot: Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu
Intitulé du lot: SMS-Taravo
Brève description: L'ensemble des secteurs de: SMS-Taravo.
Description des options:

Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit:

— minimal HT 100 000 EUR ,

— maximal HT 1 000 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit:Minimum Ht 100 000 euro(s) - maximum Ht 1 000 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: Sartenais-Petreto-Valinco
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Sartenais-Petreto-Valinco.
Intitulé du lot: Porto-Vecchio/Sainte-Lucie
Brève description: L'ensemble des secteurs de: Porto-Vecchio/Sainte-Lucie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: SAS Terraco
Adresse postale: ZA de Folelli — BP 54
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Socotra BTP
Adresse postale: Strada Vecchia
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Nom: Sialelli travaux
Adresse postale: Bracciole RT 50
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Nom: Dani
Adresse postale: route d'Alzitone
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Nom: corsovia
Adresse postale: estelle.portailler@corsovia.fr
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Nom: Corsovia
SAS Roch Leandri BTP
Adresse postale: ZI Tralavettu — BP 13
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Nom: SAS Roch Leandri — BTP
Entreprise Castellani
Adresse postale: 1 rue Jean Nicoli
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Nom: Graziani TP
Adresse postale: ZI Ciniccia
Commune postale: Levie
Code postal: 20170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
3
2
1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois et est tacitement reconduit jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Le montant des prestations pour la période initiale par lot est de 100 000 EUR HT (minimal) et 1 000 000 EUR HT (maximal).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal aadministratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 249-619574 (2020-12-17)

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