La présente consultation concerne tous les travaux de génie civil de maintenance du réseau routier, hors prestations d'enrobés, sur toutes les routes territoriales de Corse. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure au titre de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique autorisant l'acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d'attribution d'un marché public en la déclarant sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse
2020-3dec-0143/Jo”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne tous les travaux de génie civil de maintenance du réseau routier, hors prestations d'enrobés, sur toutes les routes...”
Brève description
La présente consultation concerne tous les travaux de génie civil de maintenance du réseau routier, hors prestations d'enrobés, sur toutes les routes territoriales de Corse. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure au titre de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique autorisant l'acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d'attribution d'un marché public en la déclarant sans suite.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bastia Golo Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Cap Corse — Bastia — Biguglia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande....”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: minimum HT 100 000 EUR — maximum HT 1 000 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bastia Cap Golo sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-2
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Borgo — Casinca — Fiumaltu
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balagne nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-3
Description
Description du marché: L'ensemble du secteur de: Île Rousse.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balagne sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-4
Description
Description du marché: L'ensemble du secteur de: Calvi.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-5
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Golo Morosaglia nord.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande....”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: minimum HT 100 000 EUR — maximum HT 1 000 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-6
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Golo Morosaglia sud — Corte — Venaco
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Castagniccia Ghisonaccia nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-7
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Castagniccia — Ghisonaccia nord.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ghisonaccia sud — Fiumorbu Castellu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-8
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Ghisonaccia sud — Fiumorbu Castellu.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vico-Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-1
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Vico-Littoral.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vico-Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-2
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Vico-Montagne.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ajaccio-Cruzzini
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-3
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Ajaccio-Cruzzini.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ajaccio-Gravona
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-4
Description
Description du marché: Ajaccio-Gravona.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sms-Prunelli
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-5
Description
Description du marché: Sms-Prunelli.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sms-Taravo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-6
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Sms-Taravo.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sartenais — Petreto — Valinco
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-7
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Sartenais — Petreto — Valinco.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alta Rocca
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-8
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Alta Rocca.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Porto-Vecchio / Ste Lucie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-9
Description
Description du marché: L'Ensemble des secteurs de: Porto-Vecchio / Ste Lucie
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande....”
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: minimum HT 100 000 EUR — maximum HT 1 000 000 EUR.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-10
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Grand Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Seuil minimal exigé: 1 000 000 HT chiffre d'affaire annuel global pour le groupement ou un candidat seul, pour un lot.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats d'identité professionnelle ou des références en prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— l'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire et les conducteurs de travaux. Ils devront disposer a minima d'une expérience significative sur un projet similaire. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justifier au minimum de 5 chantiers similaires sur les 3 dernières années. Niveau minimum: un conducteur de travaux et 2 chefs de chantiers par lot.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dec-0143.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne» , un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 086-203637 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne tous les travaux de génie civil de maintenance du réseau routier, hors prestations d'enrobés, sur toutes les routes...”
Brève description
La présente consultation concerne tous les travaux de génie civil de maintenance du réseau routier, hors prestations d'enrobés, sur toutes les routes territoriales de Corse.
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure au titre de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique autorisant l'acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d'attribution d'un marché public en la déclarant sans suite.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit:
— minimal HT 100 000 EUR ,
— maximal HT 1 000 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Bastia Cap Golo Sud
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Borgo — Casinca— Fiumaltu.
Champ d'application du marché
Titre: Balagne Nord
Description
Description du marché: L'ensemble du secteur de: Île-Rousse.
Champ d'application du marché
Titre: Balagne Sud
Titre: Centre Nord
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Golo Morosaglia Nord.
Champ d'application du marché
Titre: Centre Sud
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco.
Champ d'application du marché
Titre: Castagniccia Ghisonaccia Nord
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Castagniccia — Ghisonaccia Nord.
Champ d'application du marché
Titre: Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu
Champ d'application du marché
Titre: SMS-Taravo
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: SMS-Taravo.
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Description des options
Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit:
— minimal HT 100 000 EUR ,
— maximal HT 1 000 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande....”
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit:Minimum Ht 100 000 euro(s) - maximum Ht 1 000 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Sartenais-Petreto-Valinco
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Sartenais-Petreto-Valinco.
Champ d'application du marché
Titre: Porto-Vecchio/Sainte-Lucie
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Porto-Vecchio/Sainte-Lucie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-203637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2b-1
Titre: Bastia Golo Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terraco
Adresse postale: ZA de Folelli — BP 54
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2b-2
Titre: Bastia Cap Golo Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2b-3
Titre: Balagne Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotra BTP
Adresse postale: Strada Vecchia
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2b-4
Titre: Balagne Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2b-5
Titre: Centre Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2b-6
Titre: Centre Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Sialelli travaux
Adresse postale: Bracciole RT 50
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2b-7
Titre: Castagniccia Ghisonaccia Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2b-8
Titre: Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dani
Adresse postale: route d'Alzitone
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 2a-1
Titre: Vico-Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: corsovia
Adresse postale: estelle.portailler@corsovia.fr
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 2a-2
Titre: Vico-Montagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Corsovia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2a-3
Titre: Ajaccio-Cruzzini
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Roch Leandri BTP
Adresse postale: ZI Tralavettu — BP 13
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2a-4
Titre: Ajaccio-Gravona
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2a-5
Titre: SMS-Prunelli
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Roch Leandri — BTP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2a-6
Titre: SMS-Taravo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2a-7
Titre: Sartenais-Petreto-Valinco
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2a-8
Titre: Alta Rocca
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Castellani
Adresse postale: 1 rue Jean Nicoli
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2a-9
Titre: Porto-Vecchio/Sainte-Lucie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2a-10
Titre: Grand Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Graziani TP
Adresse postale: ZI Ciniccia
Commune postale: Levie
Code postal: 20170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois et est tacitement reconduit jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois et est tacitement reconduit jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le montant des prestations pour la période initiale par lot est de 100 000 EUR HT (minimal) et 1 000 000 EUR HT (maximal).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal aadministratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 249-619574 (2020-12-17)