La présente consultation concerne tous les travaux de génie civil de maintenance du réseau routier, hors prestations d'enrobés, sur toutes les routes territoriales de Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Avis de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse
2020-3dec-0091/Jo”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne tous les travaux de génie civil de maintenance du réseau routier, hors prestations d'enrobés, sur toutes les routes...”
Brève description
La présente consultation concerne tous les travaux de génie civil de maintenance du réseau routier, hors prestations d'enrobés, sur toutes les routes territoriales de Corse.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bastia Golo Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Cap Corse — Bastia — Biguglia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande....”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: minimum HT 100 000 EUR — maximum HT 1 000 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bastia Cap Golo Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-2
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Borgo — Casinca — Fiumaltu.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balagne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-3
Description
Description du marché: L'ensemble du secteur de: Île Rousse.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balagne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-4
Description
Description du marché: L'ensemble du secteur de: Calvi.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-5
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Golo Morosaglia Nord.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-6
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande....”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Minimum HT 100 000 EUR — maximum HT 1 000 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Castagniccia Ghisonaccia Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-7
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Castagniccia — ghisonaccia Nord.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-8
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vico-Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-1
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Vico-Littoral.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vico-Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-2
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Vico-Montagne.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ajaccio-Cruzzini
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-3
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Ajaccio-Cruzzini.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ajaccio-Gravona
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-4
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Ajaccio-Gravona.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SMS-Prunelli
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-5
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: SMS-Prunelli.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SMS-Taravo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-6
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: SMS-Taravo.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sartenais-Petreto-Valinco
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-7
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Sartenais-Petreto-Valinco.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alta Rocca
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-8
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Alta Rocca.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Porto-Vecchio/Sainte-Lucie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-9
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Porto-Vecchio/Sainte-Lucie.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-10
Description
Description du marché: L'ensemble des secteurs de: Grand Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— seuil minimal exigé: 1 000 000 HT chiffre d'affaires annuel global pour le groupement ou un candidat seul, pour un lot;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Justifier au minimum de cinq chantiers similaires sur les trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, un conducteur de travaux et deux chefs de chantiers par lot;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats d'identité professionnelle ou des références en prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— l'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire et les conducteurs de travaux. Ils devront disposer a minima d'une expérience significative sur un projet similaire. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Numéro de la consultation: 2020-3dec-0091.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 055-129897 (2020-03-13)