Travail d'observateur scientifiques embarqués à bord de chalutiers pélagiques et fileyeurs lors d'activités de pêche au cours des hivers 2020-21 et 2021-22 sur la côte Atlantique
Travail d'observateur scientifiques embarqués à bord de chalutiers pélagiques et fileyeurs lors d'activités de pêche au cours des hivers 2020-21 et 2021-22 sur la côte Atlantique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travail d'observateur scientifiques embarqués à bord de chalutiers pélagiques et fileyeurs lors d'activités de pêche au cours des hivers 2020-21 et 2021-22...”
Titre
Travail d'observateur scientifiques embarqués à bord de chalutiers pélagiques et fileyeurs lors d'activités de pêche au cours des hivers 2020-21 et 2021-22 sur la côte Atlantique
2020-032
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Produits/services: Services des navires de pêche📦
Brève description:
“Travail d'observateur scientifiques embarqués à bord de chalutiers pélagiques et fileyeurs lors d'activités de pêche au cours des hivers 2020-21 et 2021-22...”
Brève description
Travail d'observateur scientifiques embarqués à bord de chalutiers pélagiques et fileyeurs lors d'activités de pêche au cours des hivers 2020-21 et 2021-22 sur la côte Atlantique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des navires de pêche📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Golfe de Gascogne.
Description du marché:
“Travail d'observateur scientifiques embarqués à bord de chalutiers pélagiques et fileyeurs lors d'activités de pêche au cours des hivers 2020-21 et 2021-22...”
Description du marché
Travail d'observateur scientifiques embarqués à bord de chalutiers pélagiques et fileyeurs lors d'activités de pêche au cours des hivers 2020-21 et 2021-22 sur la côte Atlantique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fond européen pour les affaires maritimes et la pêche — 80 % — France filière pêche 20 %.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Recours à la dématérialisation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 117-284179 (2020-06-16)