Transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les Espaces Naturels Sensibles (Ens), Cité des Paysages

Département de Meurthe-et-Moselle

Transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les Espaces Naturels Sensibles (Ens), Cité des Paysagesforme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2020

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 13 rue de Notre Dame
Code postal: 54330
Commune postale: Saxon-Sion
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031084
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 500 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de Longwy.
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de Briey.
Valeur estimée hors TVA: 19 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Nancy et Val de Lorraine.
Valeur estimée hors TVA: 85 500 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire Terres de Lorraine.
Valeur estimée hors TVA: 58 500 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire du Lunévillois.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif décrit à l'article 5.1.1 du RC
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un

Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A20170001. Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants maximaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 015-031084 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les Espaces naturels sensibles (ENS), Cité des Paysages.

Valeur totale du marché: 250 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162014
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031084
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: DMA Financement
Adresse postale: rue de Blénod
Commune postale: Maidières
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83811134 📞
Courrier électronique: maidieres@groupedma.com 📧
Valeur totale du marché: 19 500 EUR 💰
85 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Keolis Sud Lorraine
Adresse postale: 1 rue de la Sablière
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Téléphone: +33 83308999 📞
Courrier électronique: denis.henrion@keolis.com 📧
Valeur totale du marché: 58 500 EUR 💰
Nom: Launoy Tourisme
Adresse postale: 7 rue Charles Hermite
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Téléphone: +33 83458242 📞
Courrier électronique: launoydombasle@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 068-162014 (2020-04-01)

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