La présente consultation concerne des prestations de transports collectifs d'enfants, d'adolescents, d'adultes ou de personnes âgées pour les besoins de divers services municipaux, notamment l'éducation/l'enfance, la petite enfance, les sports, la culture, la communication et le Centre communal d'action sociale (CCAS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports collectifs pour les besoins des divers services municipaux
AO20_transport”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de transports collectifs d'enfants, d'adolescents, d'adultes ou de personnes âgées pour les besoins de...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de transports collectifs d'enfants, d'adolescents, d'adultes ou de personnes âgées pour les besoins de divers services municipaux, notamment l'éducation/l'enfance, la petite enfance, les sports, la culture, la communication et le Centre communal d'action sociale (CCAS).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves maternelles et élémentaires de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.
Description du marché: Transport des élèves maternelles et élémentaires de la Ville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande...”
Description des renouvellements
La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes au titre du présent marché est évalué pour le lot 1 pour un montant minimal annuel de 150 000 EUR HT et pour un montant...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes au titre du présent marché est évalué pour le lot 1 pour un montant minimal annuel de 150 000 EUR HT et pour un montant maximal annuel de 540 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport enfants fréquentant les ALSH et pour les besoins des divers services municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport enfants fréquentant les ALSH et pour les besoins des divers services municipaux.”
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes au titre du présent marché est évalué pour le lot 2 pour un montant minimal annuel de 85 000 EUR HT et pour un montant...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes au titre du présent marché est évalué pour le lot 2 pour un montant minimal annuel de 85 000 EUR HT et pour un montant maximal annuel de 415 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des assistantes maternelles et des enfants qu'elles gardent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport des assistantes maternelles et des enfants qu'elles gardent.
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes au titre du présent marché est évalué pour le lot 3 pour un montant minimal annuel de 6 000 EUR HT et pour un montant maximal...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes au titre du présent marché est évalué pour le lot 3 pour un montant minimal annuel de 6 000 EUR HT et pour un montant maximal annuel de 24 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
10:00 📅
“Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en...”
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.