Transports aériens, routiers et multimodaux de flux postaux internationaux et Outre-Mer

La Poste

La Poste souhaite soumettre en appel d’offres environ 410 lots correspondant aux prestations de transport adaptées à ses trafics internationaux export/import:
— au départ de l'île de France à destination des DROM-COM et du reste du monde;
— au départ du reste de monde à destination de l'Île de France et des DROM-COM;
— au départ des DROM-COM à destination de l'Île de France et du reste du monde.
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne.Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire.
Certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-09 Avis de marché
2020-09-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Brève description:
La Poste souhaite soumettre en appel d’offres environ 410 lots correspondant aux prestations de transport adaptées à ses trafics internationaux export/import: — au départ de l'île de France à destination des DROM-COM et du reste du monde; — au départ du reste de monde à destination de l'Île de France et des DROM-COM; — au départ des DROM-COM à destination de l'Île de France et du reste du monde. Les transports seront principalement effectués par voie aérienne.Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire. Certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: anna.borodina@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 145597122 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272761
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis via la plate-forme Mag e-Sourcing. Avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Tous les documents ne pouvant être remis via la plate-forme seront à retourner par courriel à anna.borodina@viapost.fr ou en courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite soumettre en appel d’offres environ 410 lots correspondant aux prestations de transport adaptées à ses trafics internationaux export/import:
— au départ de l'île de France à destination des DROM-COM et du reste du monde;
— au départ du reste de monde à destination de l'Île de France et des DROM-COM;
— au départ des DROM-COM à destination de l'Île de France et du reste du monde.
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne.Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire.
Certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation contient environ 410 lots. Un lot correspond à une destination, un type de trafic et un niveau de service requis.
Exemple: le trafic du courrier colis à destination de Pékin se découpe en quatre circuits, chacun des circuits correspondant à un lot:
— un circuit opérationnel massifié livré en J+1,
— un circuit opérationnel massifié en J+2,
— un circuit opérationnel non massifié en J+2,
— un circuit opérationnel massifié en J+6.
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste.
Le détail des livraisons, des contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de consultation.
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot peut être prolongé une fois, dans la limite de 24 mois.
Pour bénéficier de la prolongation, chaque prestataire devra remplir le critère de l'audit EDI effectué pendant la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence de moins de six mois;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899.
La non remise des documents susmentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.
Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.
Liste et brève description des règles et critères: Non applicable.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels du transport aérien et mutimodal.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d’assurance applicables en matière de transport (RC exploitation, RC professionnelle, assurance marchandises transportées).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: Non renseigné.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Date d'envoi des invitations: 2020-07-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis via la plate-forme Mag e-Sourcing.
Avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Tous les documents ne pouvant être remis via la plate-forme seront à retourner par courriel à anna.borodina@viapost.fr ou en courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
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Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2020/S 112-272761 (2020-06-09)
Informations complémentaires (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite soumettre en appel d’offres environ 410 lots correspondant aux prestations de transport adaptées à ses trafics internationaux export/import: — au départ de l'Île-de-France à destination des DROM-COM et du reste du monde, — au départ du reste de monde à destination de l'Île-de-France et des DROM-COM; — au départ des DROM-COM à destination de l'Île-de-France et du reste du monde. Les transports seront principalement effectués par voie aérienne.Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire. Certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 15
Contact
Téléphone: +33 155440000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467698
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-272761
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— au départ de l'Île-de-France à destination des DROM-COM et du reste du monde,
— au départ du reste de monde à destination de l'Île-de-France et des DROM-COM;
— au départ des DROM-COM à destination de l'Île-de-France et du reste du monde.
Source: OJS 2020/S 193-467698 (2020-09-30)
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